2011 QCCQ 9867, 2011 QCCQ 9867
Opinion
Richer c. Bérubé 2011 QCCQ 9867 JD1234 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre civile » N° : 765-32-003676-104 DATE : Le 13 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES DESORMEAU ______________________________________________________________________ PIERRE RICHER Demandeur c.
BÉATRICE BÉRUBÉ Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame de la défenderesse la somme de 223,17 $. [ 2 ] Au cours du mois de juillet 2010, le demandeur, à la demande de la défenderesse, a effectué à l'appartement de cette dernière certains travaux de rénovation qui ont consisté principalement en la démolition d'un mur et à sa réfection ainsi que des travaux d'installation de feuilles de gypse dans la salle de bain. [ 3 ] Le demandeur a tenu en note les heures de travail qu'il a consacrées auxdites rénovations, soit 18 h 30 à 15 $ l'heure. [ 4 ] La défenderesse soutient simplement qu'elle ne doit pas au demandeur ce montant alléguant qu'il n'a pas travaillé le nombre d'heures réclamé. [ 5 ] À cet égard, la défenderesse n'était pas toujours sur les lieux lorsque le demandeur travaillait et le Tribunal ne peut retenir sa prétention à l'effet que les heures, dont le paiement est requis, n'ont pas été effectuées par le demandeur.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la requête en partie; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 209 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an, majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 29 juillet 2010; [ 8 ] CONDAMNE la défenderesse au paiement des frais judiciaires. __________________________________ JACQUES DESORMEAU, J.C.Q.
Date d’audience : Le 15 juin 2011
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