2017 QCCA 1152, 2017 QCCA 1152

Villeneuve c. Ville de Montréal 2017 QCCA 1152 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026262-162 (500-17-072311-122) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 août 2017 L’HONORABLE MARIE ST-PIERRE, J.C.A.

REQUÉRANTE AVOCAT BÉLANGER, SAUVÉ SENCRL Me PIERRE-ALEXANDRE BOUCHER ( Bélanger, Sauvé SENCRL) APPELANT AVOCATES JULIEN VILLENEUVE Me SIBEL ATAOGUL (Absente) Me MARIE-CLAUDE ST-AMANT (Absente) (Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino) INTIMÉE AVOCATE VILLE DE MONTRÉAL Me anne-marie McSWEEN (Absente) (Gagnier Guay Biron) MISES EN CAUSE AVOCATE CONFÉDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX Me JULIE SANOGO (Absente) ( Laroche Martin) ASSOCIATION CANADIENNE DES LIBERTÉS CIVILES

LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC DESCRIPTION : Requête aux fins de substitution d’avocats. (Art. 194, al. 2 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION 9 h 36 Début de l’audience. L’avocat de la requérante, Me Pierre-Alexandre Boucher est seul présent dans la salle. Les avocates de l’appelant, Me Sibel Ataogul et Me Marie-Claude St-Amant sont absentes.

Me Anne-Marie McSween et Me Julie Sanogo, bien qu’absentes, ont fait parvenir à la Cour, le 1 er août 2017, des courriels à l’effet qu’elles ne contestent pas la requête. 9 h 37 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 38 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] L’intimée présente une demande en substitution d’avocats selon l’article 194 al.2 C.p.c ., car le dossier est fixé pour audition devant la Cour le 11 septembre 2017. [ 2 ] Cette demande n’est pas contestée. [ 3 ] Le nouvel avocat de l’intimée confirme qu’il est prêt à procéder le 11 septembre 2017, de sorte que son entrée au dossier n’aura aucun effet négatif quant à son déroulement.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] ACCUEILLE la demande de substitution d’avocat de l’intimée; [ 5 ] AUTORISE la substitution de M es Gagnier Guay Biron par M es Bélanger Sauvé à

titre d’avocat de l’intimée.

marie st-pierre, J.C.A.