2012 QCCQ 9794, 2012 QCCQ 9794

Protection de la jeunesse — 121465 2012 QCCQ 9794 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 110-41-000312-109 DATE : Jugement rendu à l'audience le 21 mars 2012 et déposé le 29 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante et X ( né le […] 1994 ) Enfant et A Mère B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante demande la révision du jugement rendu le 23 novembre 2011. [ 2 ] Lors de l'audience, l'adolescent est présent et représenté.

Les parents sont absents, et ce, malgré qu'ils ont reçu signification de la requête. [ 3 ] Depuis le 22 juin 2011, l'adolescent a vécu en résidence autonome et était soumis à des diverses modalités. C'est dans ce contexte que cette cour a rendu l'ordonnance ci-avant mentionné. Des faits nouveaux sont survenus depuis cette ordonnance, En décembre 2011, l'adolescent a été expulsé de l'école qu'il fréquentait dans la région A, en raison de son absentéisme et de son comportement. L'adolescent est allé passer la période des fêtes chez son père, dans la région B.

Malheureusement, son père a appelé la requérante peu de temps après et l'a informée qu'il n'était plus en mesure de s'occuper de l'adolescent, et ce, en raison de sa consommation de drogue, que le père trouvait, à bonne raison, inquiétante. [ 4 ] L'adolescent demeure chez sa mère depuis le début janvier 2012. La requérante a aidé l'adolescent à intégrer les plateaux de travail de Ville B. Il est expulsé deux semaines plus tard, en raison de son absentéisme. [ 5 ] La mère de l'adolescent est aux prises avec une maladie mentale qui semble être sous contrôle.

Elle prend la médication nécessaire et se présente aux rendez-vous médicaux de suivi. Depuis peu, elle a effectué un retour aux études. Elle se dit prête à recevoir son fils. [ 6 ] L'adolescent a débuté, le 19 mars 2012, un processus d'évaluation permettant de déterminer son niveau scolaire. Comme ce processus d'évaluation a lieu à Ville A il voyage en autobus. Ce processus a une durée de trois semaines. [ 7 ] L'adolescent semble avoir les capacités intellectuelles requises pour bien réussir ses études.

Il semble aussi avoir retrouvé la motivation pour poursuivre ces études, car il réalise qu'il a besoin d'avoir un diplôme de secondaire s'il veut travailler dans le domaine de la construction, comme il le désire. [ 8 ] Le Tribunal considère que tous ces faits nouveaux justifient la révision de l'ordonnance rendue le 23 novembre 2011. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 10 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ;

[ 11 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 23 novembre 2011 dans le présent dossier; [ 12 ] ORDONNE que X soit confié à sa mère, madame A; [ 13 ] ORDONNE que X puisse intégrer à nouveau un lieu de résidence autonome d'ici sa majorité, si la situation le permet; [ 14 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à X, ainsi qu'à sa famille, aide, conseil et assistance jusqu'à sa majorité, soit le […] 2012; [ 15 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures. _______________________ Hermina Popescu j.c.Q.

Me Martine Paradis PARADIS, SMITH & POIRIER , Avocates Procureure de la requérante Me Yves Desbiens Procureur de l'adolescent Me Marlène Ferguson Procureure de la mère Date d’audience : Le 21 mars 2012