2015 QCCQ 8123, 2015 QCCQ 8123

Protection de la jeunesse — 15334 2015 QCCQ 8123 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-002625-148 DATE : LE 15 JUIN 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Née le […] 2000 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A, (Québec), […], district A

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A, (Québec), […], district A -et- B , domicilié et résidant au […], Ville B, (Québec), […], district B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente au Tribunal une requête en révision dans la situation de l’adolescente X, âgée de 15 ans. La jeune vit provisoirement en famille d’accueil depuis le 19 mai dernier. [ 2 ] La Directrice allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de modifier les mesures provisoires.

Elle propose de confier la jeune à la famille d’accueil de proximité de madame C et monsieur D. [ 3 ] Le père est absent bien qu’ayant reçu signification de la requête dans les délais légaux.

[ 4 ] La mère consent à la requête. La jeune confie le mandat à son avocate de consentir pour elle aux mesures de protection proposées, mais souhaite qu’elles se prolongent jusqu’à la fin de son année scolaire 2016. BILAN ET ANALYSE [ 5 ] Suite à la dernière ordonnance, la jeune demeure chez sa mère et voit son père régulièrement, aux deux fins de semaine. [ 6 ] En décembre, la santé de l’adolescente périclite. Elle doit être hospitalisée et sera, par la suite, suivie en pédopsychiatrie. Son état de santé l’empêche de fréquenter l’école.

La pédopsychiatre recommande, à ce moment-là, de suspendre les contacts entre le père et l’enfant puisque ceux-ci lui occasionnent du stress. [ 7 ] Jusqu’à ce jour, le père aura de la difficulté à comprendre les recommandations médicales à l’effet de suivre le rythme de sa fille. Pour lui, il s’agit d’une enfant manipulée par sa mère puisque lorsqu’il la rencontre, tout se déroule bien. [ 8 ] En décembre, la jeune commence à verbaliser ne plus être bien chez sa mère puisque cette dernière crie constamment.

La mère se désorganise, sacre et bouscule les objets. [ 9 ] Suite à la passation au Tribunal, la mère s’est désengagée de son suivi auprès du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) pour ses problèmes de santé mentale. L’anxiété de la mère atteint un tel paroxysme que sa fille ne peut plus rester chez elle en mai 2015. [ 10 ] C’est à ce moment qu’elle indique à la déléguée avoir besoin d’un milieu neutre. Elle sera placée en famille d’accueil et une entente verbale entre la déléguée et la mère est prise.

La mère ne doit pas tenter d’entrer en contact avec sa fille avant le moment opportun convenu entre tous. [ 11 ] La mère est incapable de respecter l’engagement. Elle tente à deux reprises de contacter sa fille via Facebook. [ 12 ] À un autre moment, la jeune a l’impression que sa mère la suit lorsqu’elle sort de son rendez-vous avec sa psychologue. [ 13 ] La mère est complètement désorganisée.

Dans les jours qui suivent le placement de sa fille, elle laisse un message téléphonique complètement décousu sur la boîte vocale du père de son plus jeune enfant, faisant des allusions à des enfants morts dans des cercueils et tenant le père de son plus jeune enfant responsable de tout cela.

De toute évidence, la mère ne va pas très bien. [ 14 ] La mère tentera même de parler à sa fille en appelant à l’école. [ 15 ] Même si l’adolescente a besoin de se retrouver en milieu neutre pour se soustraire à tout le tumulte auquel elle a été exposée auprès de sa mère, il n’en demeure pas moins que cette dernière est importante pour elle. [ 16 ] Les contacts pourront avoir lieu selon entente entre les parties, mais supervisés tant que la situation va le requérir.

Il faut d’abord, avant de lever la supervision, que la mère fasse les démarches nécessaires pour stabiliser sa situation et être en contrôle de ses émotions. Elle ne doit surtout pas culpabiliser sa fille de s’être priorisée et avoir demandé de l’aide. [ 17 ] Le placement de X en famille d’accueil créé également des remous du côté de son père. Ce dernier refuse de lui remettre son passeport, ce qui nécessitera l’intervention du Tribunal afin de lui ordonner qu’il lui remette ledit passeport.

Par la suite, il refusera de signer l’autorisation pour qu’elle quitte et fasse son voyage de fin d’année à Ville C. [ 18 ] Le père voulant, de cette façon, faire comprendre à sa fille qu’il s’agit d’une conséquence pour elle de ne pas venir le voir régulièrement conformément au jugement. [ 19 ] Considérant que le père n’a pas donné l’autorisation en temps utile pour que sa fille puisse participer à son voyage de fin d’année, et ce, malgré les explications fournies par la déléguée des impacts sur sa fille de ne pas lui permettre d’effectuer ce voyage, le père s’est campée sur sa position. [ 20 ] L’intervention du Tribunal a été nécessaire.

Pour ne pas que cette situation se reproduise et vu l’absence du père devant le Tribunal, il est dans l’intérêt de la jeune que l’exercice des attributs parentaux, soit l’obtention d’un passeport et les autorisations pour les voyages ainsi que des visas, soient retirés au père et confiés à la mère. [ 21 ] L’objectif visé pour les douze prochains mois est principalement d’apaiser cette jeune fille qui a connu son lot d’instabilité et de soubresauts émotionnels ce qui a, de toute évidence, eu impact sur le plan de sa santé physique et mentale. [ 22 ] X est une jeune fille débrouillarde qui a appris à compter sur elle-même. [ 23 ] En famille d’accueil, la jeune retrouve ses moyens.

Elle s’apaise. Elle retrouve sa dextérité fine et recommence à dessiner, une de ses passions. [ 24 ] La jeune, débrouillarde, propose les parents d’une amie à elle pour l’accueillir. Madame C et son conjoint, monsieur D, sont évalués par la déléguée. Ils se qualifient comme famille d’accueil dite de proximité. [ 25 ] La jeune souhaite intégrer ce milieu le plus rapidement possible puisqu’elle sera de retour dans sa région et pourrait revoir ses amis. [ 26 ] X joue un rôle très parentifié auprès de son petit frère.

Depuis longtemps, elle s’en occupe et lui raconte des histoires le soir. [ 27 ] Suite à son placement en famille d’accueil, elle se sent coupable de l’abandonner. Elle souhaite le voir. [ 28 ] La mère, malgré ses dires, ne va pas bien. Elle éprouve encore une très grande difficulté à contrôler ses émotions. Sa méfiance

envers les services de la Directrice ne facilite pas le travail psychosocial dans la situation. [ 29 ] La mère a débuté une nouvelle relation.

Son conjoint rencontre la déléguée et il semble être un élément rassurant et apaisant pour la mère. [ 30 ] De l’ensemble de la preuve, il ressort que l’état psychologique et mental de la mère ne lui permet pas d’assumer le soin de sa fille. [ 31 ] Quant au père de X, ce dernier peine à reconnaître les impacts de ses choix et de ses paroles sur sa fille. [ 32 ] X souhaite reprendre contact avec ce dernier, mais à son rythme, ce qui devra être respecté par le père. [ 33 ] Quant aux contacts avec son jeune frère, il est dans l’intérêt de X de les autoriser même si cette dernière doit apprendre à jouer le rôle de grande sœur et non de mère auprès de ce dernier. [ 34 ] X souhaite passer la prochaine année scolaire en famille d’accueil, ce qui correspond à son intérêt.

De cette façon, elle pourra se consacrer à ses études. [ 35 ] Au cours de la prochaine année, la mère devra prendre soin de sa santé mentale et stabiliser ses émotions. [ 36 ] Quant au père, il devra faire preuve de patience et suivre le rythme de sa fille sans pour autant avoir l’impression que cette dernière le manipule ou l’utilise puisque tel n’est pas le cas. X aime son père, mais le passé a laissé, chez elle, certaines blessures que le père doit être en mesure de respecter.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente requête; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescente X toujours compromis; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 25 septembre 2014; ORDONNE que l’adolescente X soit confiée à madame C et monsieur D, jusqu’au 30 juin 2016; ORDONNE que l’adresse de madame C et monsieur D demeure confidentielle pour la mère; ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescente X soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescente X aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; AUTORISE la levée de la supervision des contacts entre la mère et l’adolescente X, selon entente entre les parties, si et seulement si, l’évolution de la situation le permet; ORDONNE que les contacts entre le père et l’adolescente X aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; PREND ACTE que le premier contact entre le père et l’adolescente X se déroulera en présence de la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; RETIRE au père l’exercice de l’attribut de l’autorité parentale suivant : les autorisations requises pour l’adolescente concernant tout voyage à l’extérieur du pays et toute demande de passeport ou visa et DÉSIGNE la mère comme seule titulaire de l’autorité parentale pour l’exercice de cesdits attributs; AUTORISE des contacts entre l’adolescente X et son demi-frère Y en présence d’un adulte responsable; ORDONNE à la mère de participer activement aux mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission, notamment qu’elle collabore avec transparence au suivi psychosocial et qu’elle reprenne ses démarches d’aide personnelle, notamment au niveau de sa santé mentale; RECOMMANDE au père d’entreprendre des démarches personnelles; RECOMMANDE aux parents d’entreprendre des démarches auprès de l’Organisme A.; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’adolescente X et à sa famille, et ce, jusqu’au 30 juin 2016 ; CONFIE la situation de l’adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Anne Gélinas Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de l’enfant M e Dave Drolet Avocat de la mère Date d’audience : 15 juin 2015