2013 QCCQ 9052, 2013 QCCQ 9052

Protection de la jeunesse — 132173 2013 QCCQ 9052 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N°: 200-41-011917-135 DATE : 3 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUCIE RONDEAU (JR1015) ______________________________________________________________________ La directrice de la protection de la jeunesse de A requérante et A B parents et X adolescent né […] 1998 ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ ______________________________________________________________________ [ 1 ] X a 15 ans et manifeste des troubles de comportement sérieux qui ont comme toile de fond le conflit entre ses parents qui persiste malgré les sept années écoulées depuis leur rupture.

Nous verrons plus loin le parcours chaotique que cette situation lui a fait vivre et l'a conduit en centre de réadaptation où il est hébergé provisoirement depuis le 15 avril dernier. [ 2 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) propose le retour de l'adolescent auprès de sa mère avec des mesures d'aide et de suivi pendant une année. Les parents et X sont d'accord avec cette demande à l'égard de laquelle, toutefois, le Tribunal a des réserves qui justifient une ordonnance provisoire plutôt que définitive.

Voyons, dans un premier temps, la preuve quant à l'évolution générale de l'adolescent jusqu'à ce jour et, dans un deuxième temps, la version de chacune des parties à l'audience. ************ [ 3 ] Comme déjà dit, les parents rompent en 2006. La mère assume alors la garde de X. Rapidement des difficultés surviennent. La relation qui s'établit entre l'adolescent et sa mère est affectée par l'image négative que cette dernière a du père de qui elle soutient avoir été victime de violence et de harcèlement. X adopte des attitudes difficiles envers sa mère.

Son opposition provoque des discordes avec sa mère et le conjoint de cette dernière. La mauvaise ou l'absence de communication entre les parents envenime cette situation difficile. [ 4 ] En mars 2007, la situation fait l'objet de mesures de protection (suivi social) à la suite d'une entente sur mesures volontaires. En mai 2007, un médecin conclut que X a un déficit d'attention avec hyperactivité (pour lequel il prend une médication), des troubles d'adaptation et d'opposition et un problème relationnel.

En mars 2008, la DPJ estime que la situation s'est stabilisée et met fin à son intervention. [ 5 ] Deux mois plus tard (mai 2008) la DPJ reçoit un nouveau signalement. La mère et son conjoint demandent le retrait de X qui, en conséquence, est confié à son père à compter du 21 juillet 2008. En août 2008, la mère est hospitalisée en psychiatrie pendant un mois, pour un trouble d'adaptation avec humeur anxiodépressive. [ 6 ] Le 19 novembre 2008 le Tribunal constate que la mère et son conjoint ont eu une attitude inadéquate (propos dénigrants) envers X [1] .

Le Tribunal ordonne que X (alors âgé de 10 ans) soit maintenu auprès de son père avec des mesures d'aide et de suivi pendant une année à l'issue de laquelle la DPJ met fin à son intervention.

[ 7 ] En 2009 et 2010, la mère donne naissance à deux enfants issues de sa relation avec celui qui est, encore à ce jour, son conjoint. Il s'agit de fillettes maintenant âgées de 2 et 4 ans. [ 8 ] En avril 2012, la DPJ reçoit un nouveau signalement alléguant les mésententes importantes entre l'adolescent et son père. X est affecté, parfois même gêné, par la conduite générale (attitude harcelante, conflits avec l'entourage, entêtement) de son père. [ 9 ] Le fonctionnement de l'adolescent à l'école (année scolaire 2011-2012) est très difficile [2] .

Le personnel scolaire le décrit comme un jeune agressif ayant des problèmes sociaux intenses et de la difficulté à s'intégrer à un groupe. Il a besoin d'être accompagné d'un technicien en éducation spécialisée dans tous ses déplacements pour éviter les conflits et les bagarres. Il a une faible capacité d'introspection, ment et manipule, notamment en accusant faussement les autres. Cette situation est désolante puisque X a un bon potentiel personnel. [ 10 ] Le personnel scolaire déplore aussi la faible collaboration du père qui critique les services et interventions de l'école.

L'évaluation du signalement démontre aussi que le père néglige certains besoins de son fils, notamment au niveau des soins et services de santé. [ 11 ] Cette situation difficile a un impact pour X qui échoue, en juin 2012, son secondaire 2, malgré ses capacités intellectuelles au- dessus de la moyenne. [ 12 ] Le 29 août 2012, la mère reprend la garde de son fils à temps plein [3] . La DPJ décide de mettre fin à son intervention sans apporter de soutien à la mère et à l'adolescent [4] . Cette décision est étonnante, vu le contexte difficile qui aurait justifié des services.

Le père critique les capacités de la mère et dit à qui veut l'entendre que le retour de son fils au domicile familial maternel est voué à l'échec. Il aurait été souhaitable que le père supporte plutôt l'autorité de la mère afin d'éviter ce qui, assurément, allait survenir. [ 13 ] X s'oppose, refuse l'autorité et est violent verbalement envers sa mère. Il est aussi violent physiquement à l'école et est irrespectueux à l'égard des enseignants.

Son comportement en milieu scolaire est similaire à celui de l'année antérieure. [ 14 ] La situation devient si difficile que la mère impose à l'adolescent d'être hébergé [à l’organisme A] à compter du 19 novembre 2012. À l'audience, X explique cette mesure en disant que sa mère avait besoin d'un recul parce que ses comportements lui rappelaient trop ceux du père. [ 15 ] À [l'organisme A], X a de la difficulté à respecter les règles. Il quitte cette ressource le 6 décembre alors qu'il devait y demeurer un mois.

Il retourne dès lors chez sa mère et les services d'une intervenante du CSSS et d'un éducateur sont mis en place. Toutefois, l'adolescent ne collabore pas. [ 16 ] La situation continue à se détériorer au point où l'adolescent et sa mère acceptent, le 3 janvier 2013, que l'adolescent soit confié à un foyer de groupe. X retourne chez sa mère un mois plus tard. [ 17 ] Le 22 février 2013, une nouvelle crise éclate.

L'adolescent se réfère alors à la ressource qu'il connaissait déjà [l'organisme A], pour un séjour de dépannage de trois jours, à l'issue duquel il demande de demeurer pour un mois additionnel, ce qui lui est refusé. Il retourne alors chez sa mère. [ 18 ] Les intervenants scolaires constatent, au début de mars 2013, que le fonctionnement de X à l'école s'améliore. Ils sont aussi satisfaits de la bonne collaboration de la mère avec eux. [5] [ 19 ] La situation demeure toutefois difficile à la maison malgré les services, à compter de la fin mars 2013, d'un nouvel éducateur.

Ce dernier est rapidement confronté à l'attitude contrariante du père et au refus de la mère d'avoir quelque contact direct que ce soit avec lui. L'éducateur a donc peu d'emprise sur le conflit parental. [ 20 ] À la fin mars 2013, le père laisse quelques messages sur la boîte vocale de l'éducateur. Il dit qu'il refuse dorénavant de recevoir son fils chez lui puisqu'il n'a respecté aucune consigne lors du dernier contact. Il critique la qualité des services de l'éducateur et de la DPJ ainsi que la mère.

Il tient des propos outranciers à l'égard des membres de la famille de madame. [ 21 ] Selon l'éducateur [6] , l'adolescent est arrogant et vulgaire. Il confronte et refuse l'encadrement en alléguant que tous l'accablent à tort. X exprime ne pas avoir sa place au sein de la nouvelle cellule familiale de sa mère où les fillettes ont beaucoup d'atten-tion. La communication est difficile entre X, sa mère et le conjoint de cette dernière. Monsieur déplore ne pas être consulté lors des décisions quant au retour ou non de l'adolescent à son domicile.

Il s'implique peu auprès de l'adolescent afin d'éviter les conflits. [ 22 ] Le 15 avril 2013, une nouvelle crise éclate et l'adolescent est, depuis ce temps, hébergé à l'interne d'un centre de réadaptation. [ 23 ] Le 24 avril 2013, l'éducateur signe un rapport (pièce D-7) dans lequel il émet l'opinion selon laquelle le retour de l'adolescent chez sa mère peut difficilement être envisagé. ************ [ 24 ] À l'audience, l'attitude du père est diamétralement opposée à celle qui, suivant la version des intervenants scolaires et sociaux ainsi que ceux de la mère et X, caractérise sa conduite habituelle.

Il est calme, s'exprime avec respect pour tous et adopte une attitude d'ouverture et de collaboration. [ 25 ] Il admet que, globalement, la preuve soumise par la DPJ, représente bien la situation. Il ajoute qu'il pourrait nuancer plusieurs faits afin d'étayer le contexte dans lequel ils sont survenus, mais estime qu'il n'est pas approprié d'utiliser l'instance judiciaire à cette fin. Il admet avoir tenu des propos déplacés qui, dit-il, ne reflètent pas sa pensée. Il reconnaît que son émotivité, qu'il contrôle peu, affecte son attitude et ses paroles.

[ 26 ] Il dit être d'accord à ce que son fils soit confié à la mère. Il affirme faire confiance à la mère et aux mesures qui seront mises en place par les intervenants de la DPJ pour la soutenir. À son avis, sa relation avec son fils est excellente. Il ajoute que les dernières sorties de son fils chez lui se sont bien déroulées et qu'il veut maintenir des contacts réguliers avec lui. Monsieur termine en disant que la bonne évolution de son fils au cours du dernier mois justifie sa position d'aujourd'hui. [ 27 ] La mère aussi est aujourd'hui optimiste quant au retour de son fils auprès d'elle.

Elle admet que l'impulsivité de X est toujours présente, mais ajoute qu'elle ne peut exiger que tout soit corrigé du jour au lendemain. Elle affirme être prête à collaborer aux différentes mesures pour aider son fils vu les efforts qu'il fait. Elle estime que X démontre une bonne volonté depuis son hébergement en centre de réadaptation. Les contacts se déroulent positivement, à l'exception de difficultés survenues une seule fois et qu'elle attribue au fait que l'adolescent n'avait pas pris sa médication.

Elle soutient avoir consulté son conjoint qui partage sa position quant au retour de X au domicile familial. [ 28 ] L'adolescent estime avoir développé des moyens, au cours du dernier mois, pour mieux se contrôler. Il soutient que ses relations avec son entourage sont meilleures. Il a maintenu son bon fonctionnement à l'école et fait des recherches actives pour se trouver un emploi pour l'été. Selon lui, ses parents et le conjoint de sa mère font des efforts pour que ça aille mieux. Il est optimiste quant à sa capacité d'avoir une conduite acceptable en retournant au domicile de sa mère.

Il se dit très malheureux d'être à l'interne d'un centre de réadaptation qui, à son avis, ne convient pas à ses besoins. [ 29 ] Le témoignage de X démontre que le conflit entre ses parents a un impact direct sur lui. Invité à s'exprimer sur sa capacité à faire abstraction de ce qu'il vit chez son père lorsqu'il est chez sa mère et l'inverse, il dit «il y a des choses que je ne peux ignorer, comme l'histoire de la pension alimentaire». L'absence totale de communication entre les parents place X dans une situation qu'il n'a pas à subir.

Voilà un exemple concret de ce que le Tribunal énonce au début du présent jugement, soit que les difficultés comporte-mentales de l'adolescent ont comme toile de fond le conflit incessant entre ses parents. ************ [ 30 ] L'ensemble de cette preuve démontre une situation précaire.

Le Tribunal est perplexe face à l'orientation de la DPJ vu: ➢ l'évolution chaotique de l'adolescent depuis la rupture de ses parents; ➢ la persistance des difficultés malgré l'application antérieure de mesures de protection; ➢ le retrait de l'adolescent à quatre reprises (novembre 2012, janvier, février et avril 2013) du domicile de sa mère depuis son retour, il y a à peine neuf mois, dans ce milieu. [ 31 ] L'orientation proposée par la DPJ est d'autant plus étonnante qu'elle est contraire à l'opinion de l'éducateur qu'elle a désigné pour intervenir en mars.

À l'audience, la mère, l'adolescent et l'intervenante de la DPJ invitent le Tribunal à la prudence à l'égard des constats de cet éducateur. [ 32 ] La déléguée de la DPJ invoque la courte période (trois semaines) pendant laquelle il est intervenu. Elle soutient que ses constatations au cours du dernier mois sont différentes de celles de l'éducateur. La mère, pour sa part, nie l'affirmation de l'éducateur selon laquelle son fils n'a pas de place au sein de sa cellule familiale. Madame explique que la difficulté est plutôt que X ne se laisse pas facilement approcher au plan affectif.

Elle ajoute avoir constaté une récente évolution à cet égard. Finalement, l'adolescent ne semble pas accorder une grande crédibilité à l'éducateur. Suivant sa perception, ses rencontres avec lui ont été de courte durée et n'ont pas été nombreuses ni significatives. [ 33 ] La soussignée veut bien, sur la base de ces réserves, accorder peu de poids à l'opinion de l'éducateur.

Il faut toutefois être tout aussi prudent à l'égard de celle de la DPJ, comme organisme public (et non face à l'intervenante actuellement désignée au dossier) qui a mis fin prématurément à son intervention à trois reprises au cours des quatre dernières années [7] . Visiblement, la DPJ n'a pas, à chacune de ces occasions, évalué adéquatement l'ampleur des difficultés vécues par X. [ 34 ] Par contre, il est aussi possible que le premier hébergement de X sur une unité à l'interne d'un centre de réadaptation ait provoqué, au cours du dernier mois, une réflexion salutaire de sa part.

De plus, l'amélioration en milieu scolaire qui se maintient depuis mars est un autre indice de progrès. Il faut aussi tenir compte de l'argument de l'intervenante selon lequel X peut, s'il le veut, contrôler son comportement.

Les bonnes capacités personnelles de l'adolescent militent d'ailleurs en sa faveur. [ 35 ] Par ailleurs, il faut donner à X une dernière chance de démontrer sa bonne volonté avant d'envisager la mesure la plus lourde face à ses difficultés comportementales qui, selon toute vraisemblance, résultent du conflit entre ses parents. [ 36 ] Ce contexte particulier fait en sorte que la seule manière d'entériner le consentement des parties aux conclusions recherchées est par le biais d'une ordonnance provisoire afin de suivre l'évolution de la situation qui exige des efforts tant de la part de l'adolescent que de ses parents.

P OUR CES MOTIFS , le Tribunal : DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis; PREND ACTE de l'engagement des parents à ne pas dénigrer l'autre parent et à ne pas impliquer l'adolescent dans des discussions portant sur leurs désaccords; ORDONNE , à l’égard de l'adolescent, l’exécution, jusqu'au 29 août 2013 , des mesures de protection suivantes : [ 37 ] QUE l'adolescent soit maintenu auprès de sa mère;

[ 38 ] QU’UN(

E) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par la DPJ apporte à l'adolescent et sa famille aide, conseil et assistance; [ 39 ] QU’UN(

E) éducateur ou éducatrice désigné(

e) par la DPJ apporte à l'adolescent et sa famille aide, conseil et assistance; [ 40 ] QUE les contacts entre l'adolescent et son père aient lieu selon le calendrier établi entre eux et l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ; [ 41 ] QUE les parents et l'adolescent participent activement aux mesures ordonnées en collaborant avec l'intervenant(

e) social(

e) de la DPJ et l'éducateur et en leur faisant rapport de l'évolution de la situation et des mesures qu’ils appliquent pour la corriger ; CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse de A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCIE RONDEAU, J.C.Q. Me Amélie Coulombe pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin pour l'adolescent /sl Date d’audience : 24 mai 2013