2011 QCCQ 11563, 2011 QCCQ 11563

Protection de la jeunesse — 113697 2011 QCCQ 11563 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No: 200-41-009358-094 DATE : 8 mars 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- x , née le […] 2000 Enfant -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 30 septembre 2010, le Tribunal, saisi d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance, constatait que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis, confiait l'enfant à la garde de sa mère et ordonnait un suivi social pour une période d'une année. [ 3 ] Suite au prononcé de l'ordonnance, la situation familiale est vite devenue problématique. Effectivement, dès le mois de novembre, la mère de l'enfant exprimait trouver la tâche pénible et envisageait de plus en plus le placement de X. Effectivement,

l'enfant testait constamment sa mère et se montrait arrogante et opposante envers elle. [ 4 ] Dès lors, les services d'un éducateur furent mis en place mais une seule rencontre eut lieu puisque madame avait peu de confiance que la situation se rétablisse. Par ailleurs, sur le plan scolaire, X avait un bon fonctionnement et son comportement, dans l'ensemble, était adéquat. [ 5 ] Le 20 décembre dernier, X fut confiée à madame C pour la période des vacances de Noël. Cependant, la preuve révèle qu'elle y est demeurée depuis ce temps.

Madame C est une amie de la mère depuis plusieurs années et elle connaît bien l'enfant. [ 6 ] Le 13 janvier 2011, le Tribunal était saisi d'une requête pour mesures provisoires et ordonnait que X soit confiée à madame C. [ 7 ] Entendue comme témoin, madame C déclare être disponible pour héberger X le temps nécessaire et déclare aussi ne rencontrer aucun problème avec l'enfant. [ 8 ] En date du 10 janvier 2011, la requérante a procédé à une évaluation du milieu de vie de madame C et cette évaluation s'est avérée des plus positives.

Madame C est en tous points apte à assumer la garde de X et de répondre à l'ensemble de ses besoins. [ 9 ] La relation entre X et sa mère demeure bonne mais cette dernière reconnaît que, pour le moment, elle n'est pas en mesure de s'occuper de l'enfant et consent à la recommandation faite par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 10 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'enfant; [ 12 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère et de l'enfant aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE pour

partie la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 30 août 2012 : - CONFIE l'enfant à madame C; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - QUE les contacts parents/enfant s'effectuent selon entente entre les parties; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE les parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; [ 16 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Jean Poulin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'enfant Me Denis Duchesne pour la mère (casier 149) Date d’audience : 2011-03-08 /hp