2011 QCCQ 9994, 2011 QCCQ 9994

Protection de la jeunesse — 114072 2011 QCCQ 9994 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 615-41-001519-106, 615-41-001520-104, 615-41-001521-102, 615-41-001522-100 DATE : 18 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2004 Y, né le […] 1998 Z, né le […] 1997 A, né le […] 1996 [INTERVENANT 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] ville A, district A, […]

Partie requérante et A, domiciliée et résidant au […] ville A, district A, […] Mère-intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (2) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [intervenante 0], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal de quatre requêtes visant la prolongation des mesures ordonnées le 10 décembre 2010 par l'honorable Claude Bigué.

Elle demande le maintien de la déclaration de compromission ainsi que le placement des trois plus jeunes enfants en famille d'accueil jusqu'à l'atteinte de leur majorité, et pour A, l'adolescent âgé de 15 ans, un placement en centre de réadaptation pour une période d'un an. [ 2 ] Les parties conviennent d'une enquête commune et acceptent de procéder devant la soussignée en raison de la non- disponibilité du juge ayant rendu les dernières ordonnances. [ 3 ] À l'audition, la mère est présente, assistée de Me Angela Tommasel. Les enfants sont présents, à l'exception de X, et représentés par Me Julie Auger.

Me Annie Gaouette représente la requérante. [ 4 ] Les enfants admettent quelques allégués. Y admet qu'il y a eu annulation de plusieurs sorties à cause des occupations de sa mère ou non respect de certaines modalités et le fait qu'elle ait hébergé chez elle un couple qui avait des problèmes de consommation et de violence. Z admet que les évaluations médicales sont commencées concernant son état. X, en raison de son jeune âge, ignore tous les allégués, et A, soit les ignore ou les nie.

Tous, à l'exception de X, souhaitent être réintégrés chez leur mère. [ 5 ] La mère admet ne pas avoir respecté la recommandation de se soumettre à une évaluation médicale et psychologique, ignore et nie tous les autres faits allégués. Elle désire le retour immédiat de ses enfants. Au soutien de sa demande, elle témoigne ne pas avoir consommé depuis février 2011. [ 6 ] Les responsables des foyers d'accueil de X, Z et Y témoignent ainsi que l'intervenante sociale, et en défense, la mère.

Des rapports de révision sont déposés en preuve de même qu'un rapport émanant de [l’ntervenant 1] du Centre A, un rapport d'évaluation psychiatrique du Dr Ashley Wazana concernant A et un rapport de l'éducatrice d'accompagnement de A. [ 7 ] Rappelons dans un premier de temps que le 10 décembre 2010, la sécurité et le développement de ces quatre enfants ont été déclarés compromis en raison de la consommation abusive de la mère, de sa négligence à l'égard des enfants; hygiène, nourriture, vêtements, stimulation et développement, ainsi que dans les soins de santé.

Les enfants étaient souvent laissés à eux-mêmes et négligés. Un des conjoints de la mère avait été violent et les enfants en ont été témoins. Toutes ces difficultés s'avèrent identiques à celles pour lesquelles en 2005 la sécurité et le développement des enfants avaient été déclarés compromis et dont copie du jugement a été produit en preuve. Entre-temps, les membres de la famille élargie ont aidé la mère et ses enfants, mais se sont désistés depuis en raison de la récurrence de ses difficultés.

[ 8 ] Dans son jugement, monsieur le juge Bigué traite des difficultés propres à chaque enfant pour finalement conclure que la mère doit s'impliquer activement dans les mesures qu'il ordonne et qu'elle ne doit pas tarder puisqu'elle ne bénéficiera que d'un délai d'environ six mois.

En sus de la recommandation d'évaluations médicale et psychologique, il lui ordonnait de prendre sa médication telle que prescrite, de participer à un suivi post-thérapeutique, de participer à un suivi en toxicomanie ainsi qu'au programme portant sur les habiletés parentales et lui ordonnait de contacter la déléguée du directeur de la protection de la jeunesse au minimum une fois par mois. [ 9 ] Maintenant, la preuve révèle que la mère n'a pas eu de suivi en toxicomanie. Elle a contacté l'intervenante une fois et l'a rencontrée deux fois.

Elle a déclaré ne pas avoir consommé depuis ses trois rechutes en janvier dernier et a répondu à ses questions de façon à ce que l'intervenante déclare que la mère n'avait pas besoin de services intensifs. Ainsi donc, madame B n'a pas bénéficié de suivi en toxicomanie. [ 10 ] Elle n'a pas non plus participé au suivi post-thérapeutique ni au programme pour développer ses habiletés parentales.

Ce n'est que tout récemment qu'elle aurait amorcé le programme pour développer ses habiletés parentales, soit après le dépôt de la requête en révision. [ 11 ] De plus, les rencontres de la mère avec l'intervenante sociale se résument à demander des sorties et des visites. La mère refuse toute discussion sur ses difficultés ou celles de ses enfants. Elle minimise l'ensemble de leurs problèmes et/ou en reporte la responsabilité aux tiers. Elle ne fait preuve d'aucune empathie envers ses enfants ni introspection. Elle leur accorde du temps lorsque cela lui convient.

Elle n'a pas entretenu de contacts réguliers avec eux ni les a visités régulièrement. C'est avec A, le plus âgé, que la mère échange le plus souvent et c'est à lui qu'elle demande d'informer la fratrie. L'adolescent ressent une grande responsabilité à l'égard de ses frères et de sa sœur. Il lui parle régulièrement, planifie les rencontres de la famille au foyer de groupe et les organise. [ 12 ] Or, dans les autres sphères de sa vie, cet adolescent a besoin d'un encadrement ferme pour fonctionner. Il doit être accompagné pour accomplir sa routine quotidienne.

Il éprouve des difficultés à respecter l'autorité des adultes, à entrer en relation avec les pairs et à anticiper les conséquences de ses gestes. L'adolescent est très influençable et se dit bizarre. Il est en attente d'une évaluation pédopsychiatrique. Il a pu rencontrer le Dr Wazana, pédopsychiatre, le 18 mars dernier et ce dernier observe que ce jeune homme présente des antécédents psychiatriques familiaux très lourds. Il constate également une certaine mésadaptation sociale à la recherche d'une certaine identité.

Il démontre beaucoup de défense au niveau de la désorganisation maternelle et projette beaucoup la responsabilité encore sur les instances institutionnelles. Il cumule de multiples stresseurs dont des abus sexuels récemment dévoilés. Suite à ces évaluations, le pédopsychiatre recommande un suivi psychosocial et demande une évaluation psychologique pour A. Cette évaluation a été réalisée par monsieur Eric Lefebvre, psychologue. Il décèle chez cet adolescent un profil délinquant et une mésadaptation importante qui le classe dans la catégorie de personnalité névrotique anxieux.

On peut constater que suite à la preuve, l'ensemble des difficultés de A perdurent, et qu'en sus, il se retrouve aujourd'hui en conflit de loyauté envers sa mère et bénéficierait d'un suivi psychothérapeutique. [ 13 ] Pour Y, la preuve révèle que ce dernier chemine bien à l'école, qu'il socialise et répond aux attentes de la famille d'accueil. L'enfant récupère certains retards et développe ses habiletés sociales. [ 14 ] La situation de son frère Z s'avère plus inquiétante. Contrairement à son frère Y, Z est très replié sur lui-même et socialise peu. Il ne pratique aucun sport et s'isole.

Il passe beaucoup de temps à jouer au XBox. Il a de bonnes capacités d'apprentissage, mais présente des retards et requiert du support et de l'appui. Ces problèmes d'encoprésie et d'énurésie peuvent expliquer sa gêne et son isolement. Cet enfant est toujours heureux des contacts avec sa fratrie et avec sa mère, mais sans trop le démontrer. A les appelle souvent lui et Y, mais les téléphones de la mère sont plus irréguliers. Madame C et son conjoint, foyer d'accueil pour Y et Z, sont disponibles et prêts à assumer les deux adolescents à long terme. [ 15 ] Madame C est à faire compléter l'évaluation médicale de Z.

Le pédiatre de la ville B est en attente de la réception de son dossier de l'hôpital A où il a été opéré à sa naissance et où il a bénéficié d'un suivi jusqu'à l'âge de 4 ans pour ensuite être suivi par le Dr Malab de ville C. Depuis l'âge de 9 ans, cet adolescent n'aurait plus de suivi, et ce, malgré les difficultés quotidiennes qu'il rencontre. [ 16 ] Quant à l'enfant X, son cheminement en famille d'accueil et à l'école est très positif. L'enfant répond bien à la stimulation offerte en famille d'accueil et à l'école.

Ces activités sociales démontrent qu'elle est bien intégrée dans son milieu, et d'ailleurs, elle désire poursuivre son hébergement en famille d'accueil, ce qui démontre son bien-être. Elle fait

partie de la famille tout en maintenant des contacts avec sa fratrie, sa mère et sa tante, et ce, sans lui causer de graves répercussions. Madame D, responsable de la famille d'accueil, est accueillante envers la fratrie de X ainsi que sa mère et autorise l'enfant à appeler A lorsqu'elle s'ennuie et lorsqu'elle ne peut pas rejoindre sa mère. Elle reçoit également A lorsqu'il passe en ville D. Madame D et son conjoint sont prêts à s'investir à long terme auprès de l'enfant. Ils l'ont vue s'épanouir depuis son arrivée.

De la petite fille renfermée qui ne demandait rien, elle est devenue enjouée, confiante et autonome. [ 17 ] Quant à la situation de la mère, la preuve révèle sa grande méfiance et son manque de transparence avec l'intervenante sociale. Elle n'apprécie guère les attentes de l'intervenante sociale à son égard. Elle aime gérer son temps et ses activités. Lorsqu'à la rencontre du 16 février dernier, elle a été confrontée au fait qu'elle n'avait amorcé aucune démarche ordonnée dans le jugement précédent, la mère s'est repliée et est

partie en colère. Elle avait jusqu'alors bénéficié de plusieurs visites auprès de ses enfants, même si elle avait omis de se présenter à celle du 28 décembre. En janvier, la mère est

partie garder chez sa sœur en ville E omettant d'aviser l'intervenante sociale. En février, elle est

partie chasser. Elle est revenue pour la fête de A le 12 février. Suite à la rencontre avec la travailleuse sociale le 16, elle est

partie et ne s'est manifestée qu'en mars pour recevoir ses enfants chez sa sœur lors du congé de la relâche scolaire. De cette sortie, la travailleuse sociale a réussi à apprendre par les réactions de X que les enfants avaient écouté plusieurs films dont des films d'horreur et dans lesquels certaines annonces portaient sur la fin du monde prévue en 2012. Tout cela avait bouleversé grandement X qui en avait fait part à la responsable de sa famille d'accueil. [ 18 ] La mère vit actuellement avec un conjoint qui consomme à l'occasion et est violent.

Elle s'en est séparée d'ailleurs deux fois cette année, mais a repris sa relation. Elle possède une maison, mais s'y est fait couper l'électricité à cause d'une dette importante non encore réglée. La mère ne met pas en priorité le remboursement de ses dettes dans la gestion de son budget. Il lui est arrivée d'emprunter de l'argent à A pour payer l'essence afin de visiter ses enfants.

[ 19 ] En résumé, la mère entretient des relations utilitaires tant avec les responsables de la famille d'accueil que l'intervenante sociale, comme elle l'a d'ailleurs, déjà fait dans le passé avec sa famille lorsqu'ils se sont impliqués à l'aider, et ce, jusqu'à ce qu'ils se désistent. [ 20 ] La mère est attachée à ses enfants, mais ne peut leur offrir plus que ce qu'elle a et est actuellement. Elle ne veut pas de conseils ni ne veut modifier son mode de vie. Elle manifeste peu d'émotions ou d'inquiétudes face aux difficultés de ses enfants.

Son lien avec A semble plus fort parce qu'elle lui confie des responsabilités. C'est à lui qu'elle se rapporte, et lorsqu'informée en mars des idéations suicidaires de A en raison de ses absences et de ses fugues, elle s'est impliquée à toujours maintenir un contact avec lui en lui procurant un téléphone cellulaire. Depuis, elle l'a reçu pour dîner chez elle lorsqu'il fréquentait l'école.

Lorsqu'informée des résultats de l'évaluation de A, soit qu'il présente des troubles pouvant ressembler à des traits autistes ou une personnalité schizoïde et qu'il est à développer un profil délinquant, la mère n'a fait aucun commentaire. [ 21 ] Avec une telle dynamique, il s'avère impossible à la mère actuellement d'assumer la responsabilité de ses quatre enfants. Elle n'est pas outillée et n'a pas la personnalité pour faire des besoins de ses enfants, sa priorité.

En aucun temps dans son témoignage, elle a démontré la capacité de s'organiser à recevoir et à répondre aux besoins de ses enfants. [ 22 ] Dans un tel contexte, considérant l'ampleur des besoins des enfants et la récurrence des difficultés de la mère, le Tribunal a la preuve qu'il est dans l'intérêt des quatre enfants d'entériner et déclarer exécutoires les recommandations faites par l'intervenante sociale. [ 23 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE les requêtes en prolongation; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X, Y, Z et A sont toujours compromis; [ 26 ] ORDONNE l'hébergement de X, Z et Y en famille d'accueil jusqu'à l'atteinte de leur majorité; [ 27 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié à madame D; [ 28 ] ORDONNE l'hébergement de Z et Y dans la famille d'accueil de madame C; [ 29 ] ORDONNE l'hébergement de A en centre de réadaptation pour une période d'un an; [ 30 ] RECOMMANDE l'intégration de A dans un foyer de groupe si l'évolution de sa situation le lui permet; [ 31 ] ORDONNE que l'enfant A bénéficie d'un suivi psychologique pour la durée que le professionnel le jugera requis; [ 32 ] ORDONNE que l'enfant Z bénéficie de tous les services et soins de santé requis par son état; [ 33 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser tous les contacts entre la mère et ses enfants quant à la fréquence, le lieu et la durée; [ 34 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur mère pour la durée des mesures; [ 35 ] AUTORISE l'intervenante sociale à faire des visites-surprises en milieu familial; [ 36 ] ORDONNE à la mère de collaborer activement au suivi social qui lui sera dispensé; [ 37 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de l'ordonnance; [ 38 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Angela Tommasel, procureure pour la mère Me Julie Auger, procureure pour les enfants Dates d’audience : 30 et 31 mai 2011