2019 QCCA 1014, 2019 QCCA 1014

Marceau c. R. 2019 QCCA 1014 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006660-185, 500-10-006837-189 (455-01-015263-175) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 juin 2019 CORAM : LES HONORABLES allan r. hilton , J.C.A. martin vauclair , J.C.A. michel beauprÉ , J.C.A.

APPELANT AVOCATE RAPHAËL MARCEAU Me EMMANUELLE RHEAULT (Emmanuelle Rheault, avocate) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 32 Début de l’audition. Identification des procureurs. Me Rheault informe la Cour que le dossier de l’appel sur la sentence n’est pas en ordre, contrairement au dossier de l’appel sur le verdict. Elle indique qu’elle serait en mesure de produire son mémoire dans le dossier de l’appel sur le verdict dans un délai de 60 jours.

Par contre, pour le dossier de l’appel sur la sentence, elle est en attente du mandat d’aide juridique, ainsi que des notes sténographiques. 9 h 34 Me Hébrard suggère de déclarer l’appel abandonné. 9 h 35 Réplique de Me Rheault. 9 h 37 Suspension. 9 h 39 Reprise. 9 h 39 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour produire son mémoire dans le dossier du verdict et son exposé dans le dossier de la peine au 5 août 2019. allan r. hilton , J.C.A. martin vauclair, J .C.A. michel beauprÉ, J .C.A.