2014 QCCQ 7616, 2014 QCCQ 7616
Opinion
Protection de la jeunesse — 14719 2014 QCCQ 7616 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-004735-131 DATE : 28 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE : X * , né le […] 1998 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A,
Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], Ville A (Québec), district A, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], Les parents .
JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l'ordonnance rendue le 10 septembre 2013 concernant l'adolescent X, aujourd'hui âgé de quinze ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée ordonne l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation, autorise, en sa faveur, des contacts avec ses parents après entente avec le Directeur, ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 3 ] Aujourd'hui, le Directeur demande au Tribunal d'ordonner la poursuite de l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 31 août 2014 et d'autoriser, au cours de cette période, la réintégration progressive de l'adolescent au domicile de ses parents, d'autoriser des contacts entre l'adolescent et ses parents selon entente avec le Directeur et d'ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires pour une période d'une année. [ 4 ] Au soutien de sa requête, le Directeur dépose un rapport de révision daté du 23 janvier 2014 et un rapport de réadaptation daté du 22 février 2014.
Le Tribunal a brièvement entendu le témoignage de l'intervenante sociale. [ 5 ] Les deux parents sont présents à l'audience et ne sont pas représentés par avocat. Ils se disent en accord avec les mesures
recherchées par le Directeur. [ 6 ] L'adolescent est présent à l'audience accompagné de son avocate. Il se dit également en accord avec les conclusions recherchées. Évolution de la situation depuis le 10 septembre 2013 Concernant l'adolescent [ 7 ] L'adolescent est demeuré à l'unité A du centre de réadaptation A depuis la dernière ordonnance.
Sa situation y a évolué de façon positive. [ 8 ] Alors qu'à son arrivée, il teste les limites, tente de négocier ou de trianguler entre les intervenants, s'allie aux pairs les plus déviants de l'unité et manque de transparence, l'encadrement offert amène l'adolescent à se conformer aux règles et les comportements problématiques s'atténuent. [ 9 ] Alors qu'il avait tendance à se victimiser, il se responsabilise davantage. [ 10 ] La gestion des émotions demeure toutefois un défi pour l'adolescent.
À deux reprises, suite à des commentaires négatifs à son égard, il a eu recours à de l'automutilation. [ 11 ] Dès septembre, le jeune débute un suivi en toxicomanie pour lequel il démontrera de plus en plus de motivation au fur et à mesure que le lien de confiance s'établit avec son thérapeute. [ 12 ] À la mi-septembre, le jeune est vu par le médecin alors qu'il dit se sentir déprimé, avoir de la difficulté à dormir et avoir des idéations suicidaires.
Une médication lui est alors prescrite pour l'aider à dormir. [ 13 ] La semaine suivante, il nomme consommer de la morphine au quotidien depuis le début de l'année scolaire. Le sevrage de cette drogue entraînera des symptômes importants chez le jeune, mais ceux-ci disparaîtront au fil du temps. [ 14 ] En début d'année scolaire, l'adolescent poursuit sa scolarisation à l'école du Triolet en troisième secondaire.
Il fait l'objet de plusieurs suspensions pour possession de drogue et consommation et il intègre l'école à l'interne du centre de réadaptation à compter du 16 octobre. [ 15 ] L'adolescent bénéficie de sorties régulières au domicile familial qui ont progressivement été augmentées au fil des mois.
Depuis trois semaines, il est à la maison du jeudi au lundi. [ 16 ] Lors des sorties, le jeune en vient à apprécier le temps passé à la maison et ne cherche plus à tout négocier. [ 17 ] Il formule ses demandes de façon adéquate et respectueuse et parvient même à s'excuser de lui-même s'il est allé trop loin. [ 18 ] Il met un terme aux relations amicales qu'il avait avant son entrée en centre de réadaptation et a actuellement des amis connus de ses parents qui les qualifient de pairs positifs. [ 19 ] Il fait preuve d'une plus grande transparence et maintient son abstinence à la drogue. [ 20 ] Il développe une relation positive avec ses parents, particulièrement son père avec qui il partage une passion pour la musique et a commencé à jouer de la guitare.
Concernant les parents [ 21 ] Les parents sont demeurés très impliqués auprès de leur fils et ont accepté de revoir certaines de leurs pratiques parentales. [ 22 ] En début de placement, il est observé que les parents, particulièrement la mère, ont le réflexe de défendre leur fils face aux intervenants (direction scolaire, intervenants du Centre jeunesse) et sont à l'affût des demande de leur fils auxquelles ils répondent rapidement. [ 23 ] Lorsque l'on reflète à la mère sa tendance à surprotéger son fils, elle accepte d'être soutenue afin d'y remédier.
Elle valide alors ses positions auprès des divers intervenants impliqués et évite d'alimenter la victimisation de son fils. [ 24 ] Le père reprend son rôle d'autorité et les parents arrivent maintenant à se partager les responsabilités à cet égard. [ 25 ] Ils font équipe et les différends entre eux diminuent grandement, voire disparaissent. [ 26 ] Les parents se disent très fiers des efforts réalisés par leur fils et satisfaits du chemin parcouru par tous. [ 27 ] Ils souhaitent le retour de leur fils à la maison au cours des prochains mois et se sentent outillés et prêts à intervenir au quotidien
auprès de lui. Mesures de protection [ 28 ] Tous les membres de cette famille ont fait d'importants efforts pour corriger la situation ayant mené au placement de X en centre de réadaptation et des progrès significatifs ont été réalisés. [ 29 ] La
partie n'est toutefois pas gagnée et le Tribunal invite X et ses parents à demeurer prudents et réalistes quant aux fragilités existantes, à nommer les difficultés au fur et à mesure qu'elles se présenteront et à prendre le temps de bien faire les choses pour assurer un retour en milieu familial qui sera harmonieux et durable. [ 30 ] La communication et la poursuite de la collaboration entre les parties seront des ingrédients essentiels à l'atteinte de cet objectif.
POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 10 septembre 2013 le concernant; ORDONNE que le jeune X soit confié au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en centre de réadaptation à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu'au 31 août 2014; AUTORISE selon l'évolution de la situation, une réinsertion progressive au domicile familial dès que la situation le permettra; PREND ACTE de l'intention du Directeur de la protection de la jeunesse de débuter le processus de retour progressif dans le milieu familial aussitôt que celle-ci sera autorisée par le Tribunal; AUTORISE , en faveur de l'adolescent, des contacts avec ses parents, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment qu'il poursuive son suivi en toxicomanie dispensé par le Centre A, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel dispensant le service; PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à poursuivre son suivi en toxicomanie; ORDONNE que l'adolescent et ses parents continuent de participer activement aux mesures ordonnées, notamment en collaborant avec les différents intervenants impliqués dans la situation de leur fils; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d'une année ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.
M e Marie-Michèle Boulanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Gabrielle Lemay Avocate de l'adolescent Date d’audience : 28 février 2014
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