2020 QCCQ 8305, 2020 QCCQ 8305

Spas de la Capitale inc. c. Versant Charlevoix inc. 2020 QCCQ 8305 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX LOCALITÉ DE LA MALBAIE « Chambre civile » N° : 240-32-000691-183 DATE : 12 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTIAN BRUNELLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LES SPAS DE LA CAPITALE INC. 1422, rue Eliot Québec (Québec) G3J 1C6 Demanderesse c.

VERSANT CHARLEVOIX INC. 15, chemin du Versant Petite-Rivière-Saint-François (Québec) G0A 2L0 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Par sa demande en justice, la demanderesse, Les Spas de la Capitale inc., réclame la somme de 3 842,27 $ pour des services d’entretien offerts à la défenderesse, Versant Charlevoix inc., et qui demeurent impayés. [ 2 ] CONSIDÉRANT qu’une responsable de la défenderesse a écrit la note suivante, destinée au Greffe, le 6 novembre 2020 : Nous ne ferons aucune représentation.

Personne ne sera présent.

Nous avons offert acquiescement à jugement mais aucune réponse de la part de l’autre partie. [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage de monsieur Michel Simard, administrateur de la demanderesse, lequel explique la nature des services rendus à la demande de la défenderesse; [ 4 ] CONSIDÉRANT les factures (pièce P-9) qui détaillent les interventions effectuées sur douze spas appartenant à la défenderesse à compter de février 2018; [ 5 ] CONSIDÉRANT les trois factures additionnelles que monsieur Simard a fait parvenir au Tribunal dans les minutes suivant l’audition, conformément à l’engagement souscrit par lui à l’audience; [ 6 ] CONSIDÉRANT que la somme totale des douze factures mises en preuve atteint la somme de 3 492,98 $; [ 7 ] VU le témoignage crédible de monsieur Simard et les pièces (P-1 à P-10) au soutien de la demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse, Versant Charlevoix inc., à payer à la demanderesse, Les Spas de la Capitale inc., la somme de 3 492,98 $, avec intérêts calculés au taux légal annuel de 5 %, majoré de l’indemnité additionnelle visée par l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 27 avril 2018, ainsi que les frais de justice de 151 $. __________________________________ CHRISTIAN BRUNELLE, J.C.Q. Date d’audience : 11 novembre 2020