2013 QCCQ 9276, 2013 QCCQ 9276

SE Déneigement c. Fazzino 2013 QCCQ 9276 COUR DU QUÉBEC « Chambre civile » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Division des petites créances » N° : 540-32-024177-113 DATE : 17 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JEAN-YVES TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ S.E.DÉNEIGEMENT

Partie demanderesse c. SEBASTIANO FAZZINO

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT JT0716 ______________________________________________________________________ La demanderesse réclame le remboursement d'un prêt et elle établit sa créance à l'audience où le défendeur brille par son absence. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE le défendeur à payer 3 000, 00 $ à la demanderesse, avec intérêts au taux de 5 % l'an et indemnité additionnelle depuis le 30 mai 2011, plus les frais, 178, 00 $.

_____________________________ JEAN-YVES TREMBLAY Juge à la Cour du Québec Date d'audience : 27 mai 2013