2021 QCCQ 8310, 2021 QCCQ 8310

Protection de la jeunesse — 211017 2021 QCCQ 8310 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-017737-206 VILLE A, le 12 mars 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NATHALIE LAVOIE, J.c.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse -et- X, né le [...] 2003 Adolescent -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgé de 17 ans.

Le 30 novembre 2020, le Tribunal déclare sa sécurité et son développement compromis en raison de ses troubles de comportement principalement en lien avec la consommation et la négligence sur le plan éducatif. [ 2 ] À ce moment, étant donné que ses parents constatent une amélioration dans les comportements de X, il est recommandé qu’il soit confié à sa mère avec diverses mesures d’aide. [ 3 ] Malheureusement, dès le mois de décembre, la situation de X se détériore. Il perd son emploi et la consommation s’intensifie. Ses comportements violents envers sa mère recommencent.

Il perd beaucoup de poids et il a des symptômes de sevrage. [ 4 ] Le 8 février, il est confié à un centre de réadaptation dans le cadre d’une ordonnance sur les mesures provisoires.

[ 5 ] Depuis qu’il est au centre et qu’il ne consomme plus, il a repris une routine de vie plus stable et est en mesure de mieux gérer ses émotions. [ 6 ] Les contacts avec ses parents se passent bien, il respecte les règles mises en place par ces derniers.

Sa mère et son père indiquent avoir retrouvé leur fils. [ 7 ] Évidemment, la situation de X est fragile en lien avec la consommation, il doit recevoir les résultats d’un indice de gravité de toxicomanie prochainement et être orienté vers une thérapie. [ 8 ] X est conscient des impacts négatifs de sa consommation sur son quotidien. [ 9 ] Les parents de X déclarent qu’il doit régler cette problématique avant le retour dans son milieu familial maternel. [ 10 ] Toutes les mesures sont dans l’intérêt de l’adolescent et le respect de ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 12 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis conformément aux articles 38f) et 38b)1 iii de la

Loi sur la protection de la jeunesse : [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’à majorité :

a) Que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse pour une période de deux mois;

b) AUTORISE un séjour de l’adolescent en maison de thérapie en lien avec sa problématique en toxicomanie;

c) Qu’à compter du 12 mai 2021, l’adolescent soit confié à la mère;

d) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme désigné par le directeur de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire;

e) Qu’un éducateur œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme désigné par le directeur de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire;

f) Que les parents fassent rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux- mêmes ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent;

g) Que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées;

h) Que l’adolescent et ses parents se présentent à intervalles réguliers chez le directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation;

i) Que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état (suivi en toxicomanie); [ 14 ] AUTORISE l’exécution des mesures suivantes :

j) Que les contacts mère-adolescent s’effectuent selon entente entre les parties;

k) Que les contacts père-adolescent s’effectuent selon entente entre les parties; [ 15 ] PREND ACTE de l’engagement de X à ne pas contacter et fréquenter C et D. [ 16 ] CONFIE la situation de l’adolescent au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures. [ 17 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. Me Julie Beaumont-Lapointe pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Marie-Claude Dallaire pour l’adolescent

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