2023 QCCQ 9204, 2023 QCCQ 9204

Protection de la jeunesse — 234646 2023 QCCQ 9204 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] Chambre de la Jeunesse N° : 700-41-016060-229 DATE : 11 juillet 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICK-OLIVIER MAILHOT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , en sa qualité de personne déléguée de la Directrice de la protection de la jeunesse et X , Né le [...] 2007 et A B , Parents ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ Mise en garde : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende. [art. 9.2, 9.3 et 135 L.p.j.] [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande présentée en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) à l’égard de l’adolescent X, (15 ans). [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de déclarer toujours compromis la sécurité ou le développement de l’enfant suivant l’alinéa f) de l’article 38 de la LPJ. [ 3 ] À

titre de mesures, la DPJ recommande que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation avec diverses mesures d’aide et d’encadrement pour une durée d’un (1) an. [ 4 ] La mère, absente à l’audition, n’est pas présente dans la vie de l’adolescent. [ 5 ] Le père souhaite que l’adolescent reste encore une certaine période en centre de réadaptation, qu’il fasse un séjour en ressource intermédiaire et ensuite qu’il lui soit confié. [ 6 ] L’adolescent accepte de rester en centre de réadaptation pendant environ 3 mois et ensuite être confié à son père. Il accepterait la ressource intermédiaire, mais ne veut pas que ça dépasse 4 mois.

[ 7 ] Les parties présentent s’entendent que la sécurité et le développement de l’adolescent demeure compromis pour trouble de comportement sérieux. CONTEXTE [ 8 ] Le 28 octobre 2022, le Tribunal entérine un projet d’entente déclarant que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis pour troubles de comportement sérieux et confie l’adolescent à son père pour une durée de 1 an. [ 9 ] Le 22 février 2022, le Tribunal confie l’adolescent en centre de réadaptation à

titre de mesures provisoires, en raison, notamment des comportements problématiques de l’adolescent qui ont repris et qu’il fut arrêté pour vol et recel. [ 10 ] Au soutien de sa position, la DPJ affirme que depuis la fin du mois de décembre 2022, des comportements problématiques de l’adolescent ont refait surface et présente au Tribunal, entre autres, les faits suivants : [ 11 ] L’adolescent ne respecte plus les consignes du père et se montre impoli à son égard. [ 12 ] Il se tient avec des pairs plus âgés et possiblement criminalisés. [ 13 ] Dans le milieu scolaire, l'adolescent adopte des comportements d'intimidation envers ses pairs, ne respecte pas les règles, se montre impoli, peut briser des objets et s'absente à plusieurs reprises. [ 14 ] Le 9 février 2023, l'adolescent est suspendu de l'école pour la deuxième fois depuis le mois de novembre 2022.

L'école doit faire appel au policier communautaire pour que l'adolescent accepte de quitter l'école. [ 15 ] Après son départ, l'adolescent retourne à l'école avec un pistolet à eau et arrose les élèves. Le policier communautaire a dû intervenir de nouveau auprès de l'adolescent pour lui demander de nouveau de quitter l'école. [ 16 ] L'adolescent refuse alors de quitter, insulte le policier et fait semblant de lui tirer dessus avec son pistolet à eau.

Des accusations ont été portées contre l'adolescent pour menaces et intimidation envers un agent de la paix. [ 17 ] Le 18 février 2023, l'adolescent est arrêté à bord d'un véhicule volé et est accusé de vol et de recel. Dans le cadre de leur enquête, les policiers ont été en mesure de retrouver trois (3) autres véhicules volés, laissant supposer que l'adolescent ferait

partie d'un réseau de vol d'automobile. [ 18 ] Depuis le mois de décembre 2022, le père rapporte que l'adolescent revient souvent au domicile avec des accessoires de luxe, alors qu'il n'a pas de revenus; ANALYSE [ 19 ] Les parties sont en accord sur le fait que l’adolescent doit poursuivre son séjour en centre de réadaptation. La durée de ce séjour et les modalités sont contestées. [ 20 ] L’adolescent sera confié en centre de réadaptation pour une durée de 8 mois et voici pourquoi. [ 21 ] Au moment de l’audition, l’adolescent est en centre de réadaptation depuis 6 mois.

Des progrès dans son comportement sont notés. [ 22 ] Il a commencé à franchir des étapes en centre de réadaptation et un séjour de 36 heures chez son père est organisé récemment. Ce séjour se passe bien. [ 23 ] La preuve révèle, et le Tribunal tient à la souligner, que l’adolescent fournit des efforts.

Il a débuté un processus d’introspection et il est de plus en plus en mesure de comprendre que ses actions peuvent avoir un impact négatif sur les autres. [ 24 ] Cela étant, les comportements ayant mené au séjour actuel en centre de réadaptation sont des troubles de comportement sérieux. [ 25 ] En avril 2023, la preuve révèle que l’adolescent semble être sur une pente descendante malgré plusieurs mois en centre de réadaptation. Les améliorations notées en date de l’audition sont récentes.

Les besoins de réadaptation demeurent et le travail en centre doit se poursuivre. [ 26 ] Le Tribunal prend également en considération que l’adolescent n’est pas à son premier séjour en centre de réadaptation et que le retour chez son père à la suite d’un séjour fut difficile.

Un retour trop hâtif dans le milieu de son père pourrait le mettre en échec alors que des besoins de réadaptation importants demeurent. [ 27 ] Au cours de la mesure en centre de réadaptation de 8 mois, l’adolescent pourrait, sous réserve de ses comportements et de son évolution, aller en ressource intermédiaire et avoir des séjours chez son père dont la durée pourra être progressivement augmentée. [ 28 ] Le retour chez le père à temps plein est l’objectif. Par les présentes mesures, une feuille de route est établie et les étapes à franchir sont connues.

Sous réserve des comportements de l’adolescent et de son implication réelle dans les suivis, la durée des différentes étapes pourra être modulée.

CONCLUSION [ 29 ] Le but de la présente mesure est que l’adolescent ne retourne pas en centre de réadaptation et que sa sécurité et son développement ne soient plus compromis dans un an. Pour se faire, l’adolescent doit continuer ses efforts et participer activement à tous les suivis qui lui seront offerts. La collaboration entre la DPJ, le père et l’adolescent est également primordiale afin de mettre en place les conditions gagnantes pour atteindre les objectifs. [ 30 ] En considération de la preuve à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 31 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis pour troubles de comportement sérieux en vertu de l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 32 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation pour une période de 8 mois ; [ 33 ] ORDONNE à l’adolescent et aux parents de participer activement à l’application de l’une ou l’autre des mesures ordonnées ; [ 34 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents soient déterminés de concert entre les parties ; [ 35 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille ; [ 36 ] ORDONNE à l’adolescent et aux parents de se présenter à intervalle régulier chez la Directrice pour lui faire part de l’évolution de la situation ; [ 37 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente un milieu scolaire de façon assidue ; [ 38 ] PREND ACTE qu’à la fin du placement en centre de réadaptation, X réintégrera le milieu de son père ; [ 39 ] LE TOUT pour une durée de 12 mois sauf la mesure confiant l’adolescent en centre de réadaptation qui est pour une durée de 8 mois ; PATRICK-OLIVIER MAILHOT, J.C.Q.

Me Paule Lacerte Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Jimmy Brochu-Labrècque Procureur de l'enfant Madame A Mère non représentée Monsieur B Père non représenté Date d’audience : 11 juillet 2023 POM/pc