2018 QCCQ 9265, 2018 QCCQ 9265

Adoption — 18572 2018 QCCQ 9265 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 615-43-000254-180 DATE : 17 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME DENISE DESCÔTEAUX ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] A , domicilié et résidant au [...] Demandeur et B , domiciliée et résidant au [...] Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE POUR ORDONNANCE DE PLACEMENT D’UN ENFANT EN VUE D’UNE ADOPTION (Art. 569 et ss. C.c.Q. et 436 et ss.

C.P.C.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande visant le placement en vue de l'adoption de X, née le […], par le demandeur, A. Le demandeur, A, est le conjoint de la mère, B qui est mise en cause dans cette demande.

Aucune filiation paternelle n’est établie au certificat de naissance de l’enfant (pièce P-1). [ 2 ] La mise en cause a signé un consentement spécial à l’adoption de sa fille par son conjoint, A, tel qu’il appert du consentement produit sous la cote P-2. [ 3 ] Il n’y a eu aucune rétractation de la part de la signataire dudit consentement, depuis la date de la signature de celle- ci. [ 4 ] Le demandeur est majeur, tel qu’il appert de son certificat de naissance (P-3). [ 5 ] Le demandeur est le conjoint de la mise en cause, B, depuis le 3 novembre 2015.

Ces derniers habitent ensemble depuis plus de trois ans et projettent de se marier au cours de l’été prochain. Au surplus, ils sont parents d’une autre fille soit Y âgée de 1 an. La mise en cause est présentement enceinte et le couple a eu la surprise d’apprendre qu’ils seront parents de jumeaux agrandissant leur famille. [ 6 ] L’enfant mineure, X, demeure en compagnie du demandeur et la mise en cause depuis le 3 novembre 2015. [ 7 ] La preuve démontre que l’enfant considère le demandeur, A, comme son père.

Le lien d’attachement est présent et fort. [ 8 ] Le demandeur a choisi d’identifier l’enfant mineure sous les noms et prénom de X pendant la durée de l’ordonnance à être prononcée. [ 9 ] La demande pour obtenir une ordonnance de placement en vue de l’adoption de l’enfant mineure chez le demandeur est dans l’intérêt de l’enfant. [ 10 ] De plus, considérant le temps pendant lequel l’enfant a déjà vécu avec le demandeur avant la présente ordonnance, soit plus de trois ans, considérant le lien d’attachement entre le demandeur et l’enfant, le Tribunal accordera la conclusion recherchée au niveau de la réduction des délais de placement.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la demande pour ordonnance de placement en vue de l'adoption de l'enfant X, née le […];

[ 12 ] ORDONNE le placement de l'enfant X, née le […], en vue de son adoption par le demandeur, A; [ 13 ] PREND ACTE que l'enfant sera connue et désignée pendant toute la durée de l’ordonnance de placement sous les noms et prénom de X ; [ 14 ] DÉCLARE que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant est conférée au demandeur à être exercée conjointement avec la mise en cause; [ 15 ] RÉDUIT la durée de l’ordonnance de placement à trois mois; [ 16 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre une copie conforme et intégrale du présent jugement au demandeur et à la mise en cause ainsi qu’à la procureure du demandeur, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. [ 17 ] Le tout sans frais. __________________________________ Denise Descôteaux, J.C.Q.

Me Noémie Marcoux-Roy Bigué, Avocat Procureure du demandeur B Mise en cause Date d’audience : 11 décembre 2018