2023 QCCQ 7744, 2023 QCCQ 7744

Adoption — 23386 2023 QCCQ 7744 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-43-000657-239 DATE : 3 mai 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Née le […] 2019 A Demanderesse Et B Mise en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D’ADOPTION ART. 566 du Code civil du Québec ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse demande le placement en vue de son adoption d'un enfant de sexe féminin, nommée X, née le […] 2019, à Ville A, Québec. [ 2 ] L’enfant est sans filiation paternelle. [ 3 ] La demanderesse et la mise en cause cohabitent ensemble depuis 2015, soit avant la naissance de l’enfant. [ 4 ] L’enfant vit auprès de la demanderesse depuis sa naissance.

La demanderesse agit auprès de l’enfant comme si elle était sa mère et l’enfant considère la demanderesse comme sa mère. [ 5 ] Considérant que conformément à l’

article 552 du Code civil du Québec , le consentement spécial à l'adoption de l’enfant a été valablement donné par la mère de l’enfant le 4 janvier 2023 et qu’il s'est écoulé plus de trente (30) jours depuis sa signature. [ 6 ] Considérant que les conditions du placement de l’enfant en vue de son adoption par la demanderesse ont été dûment remplies. [ 7 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] ACCUEILLE la demande; [ 9 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de l'enfant X, de sexe féminin, née le […] 2019, chez la demanderesse, madame A et la mise en cause, madame B ; [ 10 ] CONFÈRE à la demanderesse conjointement avec la mise en cause l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant;

[ 11 ] RÉDUIT de six à trois mois le délai au terme duquel une demande en adoption peut être présentée; [ 12 ] AUTORISE les parties à recevoir copie du jugement sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption; [ 13 ] LE TOUT SANS FRAIS. __________________________________ ANNICK BERGERON , J.C.Q. M e Bertrand Bergeron Avocat de la demanderesse Date d’audition : 3 mai 2023