2012 QCCA 2084, 2012 QCCA 2084
Opinion
Therrien Couture Avocats c. 9141-6669 Québec inc. 2012 QCCA 2084 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-005156-128 (700-36-000868-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 22 novembre 2012 L’HONORABLE JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT THERRIEN COUTURE AVOCATS Me Carl Beauregard THERRIEN COUTURE
PARTIE APPELANTE AVOCAT 9141-6669 QUÉBEC INC. ABSENTE
PARTIE INTMÉE AVOCAT COMITÉ CONJOINT DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ABSENT
REQUÊTE DES PROCUREURS DE L'APPELANTE POUR CESSER D'OCCUPER Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h35 : Début de l'audience. Me Beauregard annonce que la requête n'est pas contestée. 9h36 : PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Vu l'absence de contestation; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PERMET au cabinet Therrien Couture Avocats, s.e.n.c.r.l. de cesser d'occuper dans le présent dossier à
titre de procureurs de l'appelante; [ 5 ] LE TOUT, sans frais.
JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.
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