Latouche c. Delisle 2013 QCCA 1198 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007033-100 (200-11-018764-095) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 juillet 2013 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) PARTIES REQUÉRANTES AVOCAT KARL LATOUCHE et CAROL LATOUCHE NON REPRÉSENTÉS COUVERTURE BEAUPORT INC. NON REPRÉSENTÉE

PARTIE INTIMÉE AVOCAT MARC DELISLE Me MARC DELISLE

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT MATÉRIAUX ST-ÉTIENNE

(1986) INC. Me PAUL LANGEVIN (LPL avocats inc.)

En appel d'un jugement rendu le 7 avril 2010 par l'honorable Gratien Duchesne de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : 1. Requête pour remise du dossier 2. Requête en désaveu 3. Requête pour suspendre l'exécution d'un jugement 4.

Requête de la mise en cause en irrecevabilité et pour rejet pour abus de droit Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 43 Observations de la Cour; 11 h 44 Observations de monsieur Carol Latouche relativement à la requête pour remise; Observations de la Cour; 11 h 46 Monsieur Carol Latouche poursuit; 11 h 52 Observations de la Cour; Les requérants informent la Cour qu'ils ont rencontré un avocat aux fins de la présentation de leurs requêtes; Observations de la Cour; 11 h 57 Observations de Me Langevin relativement à la requête pour remise; 12 h 00 Réplique de Monsieur Carol Latouche; 12 h 01 Observations de Me Delisle; Me Delisle dépose une copie d'un document transmis à monsieur Carol Latouche le 2 juillet 2013; 12 h 02 Réplique de monsieur Carol Latouche quant au document transmis par Me Delisle; 12 h 03 Suspension; 12 h 11 Reprise; Discussions; 12 h 14 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR

ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête pour remise du dossier; [ 2 ] REPORTE l'audition des requêtes au 7 octobre 2013, en salle 4.33 à 9 h 30 et, à cette date, les requérants devront procéder eux-mêmes, s'ils ne sont pas représentés; [ 3 ] Le tout, frais à suivre. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.