2023 QCCQ 9947, 2023 QCCQ 9947

Huiles Bertrand inc. c. La Buissonnière 2023 QCCQ 9947 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-031671-207 DATE : 12 décembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALEXANDRE HENRI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LES HUILES BERTRAND INC. P artie demanderesse c. PIERRE LA BUISSONNIÈRE

Partie défenderesse -et- PLOMBERIE ET CHAUFFAGE RICHARD RINGUETTE INC. -et- SYLVAIN RINGUETTE

Partie défenderesse en garantie ______________________________________________________________________ JUGEMENT SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Suivant une demande introduite le 29 novembre 2019, la

partie demanderesse, Les Huiles Bertrand inc. ( Huiles Bertrand ), réclame à la

partie défenderesse, M. Pierre La Buissonnière ( M. La Buissonnière ), le paiement de deux factures impayées totalisant une somme de 590,50 $, plus les intérêts au taux de 24 % l’an, relativement à des travaux de réparation effectués en décembre 2016 sur la fournaise au mazout de M. La Buissonnière. [ 2 ] Suivant une contestation et une demande reconventionnelle introduites le 15 avril 2020, M.

La Buissonnière conteste la demande d’Huiles Bertrand et il lui réclame une somme de 4 400 $. [ 3 ] Suivant une demande modifiée introduite le 6 janvier 2021, Huiles Bertrand appelle en garantie Plomberie et Chauffage Richard Ringuette inc. et M. Sylvain Ringuette. [ 4 ] Bien que dûment convoqué, M. La Buissonnière est absent à l’audience. [ 5 ] CONSIDÉRANT le témoignage de M. Luc Bertrand et de M. Sylvain Ringuette ainsi que la preuve documentaire déposée au soutien de la demande d’Huiles Bertrand; [ 6 ] Considérant l’absence de preuve au soutien de la demande reconventionnelle de M.

La Buissonnière; [ 7 ] Considérant qu’Huiles Bertrand a établi, par prépondérance de preuve [1] , le bien-fondé de sa réclamation.

POUR CES, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande de Les Huiles Bertrand inc; CONDAMNE Pierre La Buissonnière à payer à Les Huiles Bertrand inc., la somme de 590,50 $, avec les intérêts au taux de 24 % l’an à compter du 29 novembre 2019, plus une somme de 205 $ pour les frais de justice; REJETTE la demande reconventionnelle de Pierre La Buissonnière, et par conséquent, REJETTE l’appel en garantie intenté par Les Huiles Bertrand inc. contre Plomberie et Chauffage Richard Ringuette inc. et M. Sylvain Ringuette. __________________________________ ALEXANDRE HENRI, J.C.Q.

Date d’audience : 8 décembre 2023