2016 QCCQ 9655, 2016 QCCQ 9655

Protection de la jeunesse — 164132 2016 QCCQ 9655 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-003107-161 DATE : LE 20 JUIN 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né […] 2000 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A, (Québec), […], district A ;

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville B, (Québec), […], district B; -et- B , domicilié et résidant au […], Ville C, (Québec), […], district B; Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser le jugement rendu par Monsieur le juge Bruno Langelier le 8 janvier 2015. [ 2 ] La Directrice allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de modifier les mesures de protection applicables.

À cet effet, elle suggère de confier X à un centre de réadaptation pour les six prochains mois. [ 3 ] La mère, présente le matin de l’audience, part précipitamment après une prise de bec avec son fils.

[ 4 ] Le jeune consent à la demande de la Directrice. [ 5 ] Le père est absent bien qu’ayant reçu signification de la demande dans les délais légaux.

BILAN ET ANALYSE [ 6 ] Le 8 janvier 2015, Monsieur le juge Bruno Langelier confie le jeune à une famille d’accueil soit monsieur C et madame D jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 7 ] À deux reprises au cours de la dernière ordonnance, le jeune X agresse sexuellement deux autres jeunes. [ 8 ] En novembre 2015, il fait des attouchements sexuels sur une jeune fille à l’école alors que le 25 mai 2016, il agresse sexuellement un jeune dans sa famille d’accueil. [ 9 ] Une mesure de protection immédiate est prise et le jeune se retrouve provisoirement en centre de réadaptation le 27 mai 2016. [ 10 ] En famille d’accueil, il est remarqué que le jeune respecte mieux l’autorité du père de famille d’accueil.

Il demande cependant une surveillance constante et adopte des comportements d’opposition, d’agitation et d’immaturité. [ 11 ] En centre de réadaptation, les habiletés sociales du jeune sont travaillées.

L’encadrement particulier du centre de réadaptation correspond aux besoins de X. [ 12 ] Devant la dégradation de ses comportements, en mai dernier, le pédopsychiatre de X voulait augmenter sa médication, ce que ce dernier refuse en raison des effets secondaires. [ 13 ] Le pédopsychiatre recommande X pour une évaluation à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, évaluation à laquelle X accepte de participer dans la mesure où il n’a pas à coucher et être hospitalisé à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal. [ 14 ] Cette évaluation serait fort éclairante pour le Tribunal et les professionnels qui œuvrent auprès de X. [ 15 ] Au cours des six prochains mois, X doit améliorer ses comportements.

Pendant ce temps, la Directrice pourra cibler une famille d’accueil qui puisse répondre aux besoins particuliers de X.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE la sécurité ou le développement du jeune X encore et toujours compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 8 janvier 2015; ORDONNE l’hébergement du jeune X en centre de réadaptation pour une période de six mois; ORDONNE que les contacts entre les parents et le jeune X s’effectuent selon entente entre les parties; ORDONNE que le jeune X reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie; RECOMMANDE que le jeune soit évalué en pédopsychiatrie à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six mois ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate du jeune Date d’audience : 20 juin 2016 Pièces déposées : D-6 et D-7