Adoption — 20309 2020 QCCQ 8500 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 455-43-000228-201 DATE : 5 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q, ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X Né le [...] 2004 A

Partie demanderesse -et- B Mis en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de la demanderesse-adoptante requérant le placement de l’enfant X, né le […] 2004, en vue de son adoption. [ 2 ] CONSIDÉRANT la demande de la demanderesse-adoptante, madame A, requérant le placement en vue de l’adoption de l’enfant X né le […] 2004, à Ville A; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 4 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] ORDONNE le placement, en vue de l’adoption, de l’enfant prénommé X chez la demanderesse, A, et le mis en cause B, à compter de la présente ordonnance; [ 7 ] CONFIE à la demanderesse l’autorité parentale de l’enfant X et que cette autorité soit partagée avec le père; [ 8 ] ORDONNE que l’enfant soit identifié sous les nom et prénom de X, pendant la durée de la présente ordonnance; [ 9 ] ABRÈGE les délais de six (6) mois à trois (3) mois en vue de l’adoption de l’enfant; [ 10 ] RÉSERVE les recours additionnels à la demanderesse si besoin est; [ 11 ] LE TOUT , sans frais de justice. __________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q.

Signé le 23 novembre 2020 Me Mélissa Beaulieu Avocate de la demanderesse-adoptante Date d’audience : 5 novembre 2020