2011 QCCQ 9945, 2011 QCCQ 9945
Opinion
Protection de la jeunesse — 114021 2011 QCCQ 9945 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-010202-117 DATE : 15 février 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1993 Adolescent -et- A Mère JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions de l'article 38 de la
Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, né le […] 1993, a fait l'objet d'un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse le 25 octobre 2010. [ 3 ] La preuve révèle que X manifeste des troubles de comportement sérieux : consommation de drogues dures, opposition à l'autorité, agressivité et impulsivité. [ 4 ] À l'audience, l'adolescent reconnaît être aux prises avec un problème important de dépendance affective et reconnaît aussi qu'il lui arrive de s'automutiler lorsqu'il est en état de consommation.
[ 5 ] L'adolescent a été hébergé en centre de réadaptation en octobre dernier mais a fugué quelques jours plus tard. De retour en centre de réadaptation, l'adolescent intégrait une thérapie en ville A mais, deux (2) jours plus tard, il refusait de poursuivre. Le 6 décembre 2010, l'adolescent réintégrait à nouveau le centre de réadaptation d'où il fugua pour quelques jours et ramené le 12 janvier 2011. [ 6 ] Pendant sa fugue, l'adolescent reconnaît avoir consommé abusivement (pot et amphétamines).
Notons que, en période de consommation, l'adolescent se porte à des actes délictueux et met sa sécurité en danger. [ 7 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que l'adolescent soit confié en centre de réadaptation et ce dernier, présent à l'audience, de même que sa mère, consentent à cette recommandation. [ 8 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 9 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 10 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au […] 2011 : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - PREND ACTE du consentement de l'adolescent à bénéficier d'un suivi psychologique; - RECOMMANDE que l'adolescent bénéficie d'un suivi en toxicomanie incluant des séjours au sein d'un organisme spécialisé; - PREND ACTE du consentement de l'adolescent à participer à un projet d'autonomie incluant des séjours prolongés en appartement; [ 14 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.
Me Hélène Bourassa pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin pour l'adolescent Date d’audience : 2011-02-15 /hp
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