2014 QCCA 1486, 2014 QCCA 1486
Opinion
St-Germain c. St-Germain 2014 QCCA 1486 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023891-138 (540-11-006899-100) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 août 2014 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCATS DORIS ST-GERMAIN Me Guy Paquette Me Soraya Mostefaï ( Paquette Gadler Inc . ) PARTIES INTIMÉES AVOCATS NORMAND ST-GERMAIN RICHARD ST-GERMAIN LES PROMOTIONS NORMAND ST- GERMAIN Me Yves Robillard ( Miller Thomson SENCRL / LLP )
2316-9147 QUÉBEC INC. CENTRE DU GOLF U.F.O. INC. BERNARD ST-GERMAIN FRANÇOISE ST-GERMAIN 2317-0863 QUÉBEC INC. Me Richard Dufour (absent) ( Dufour, Mottet, Avocats, s.e.n.c . ) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT 176283 CANADA INC. Me Richard Dufour (absent) ( Dufour, Mottet, Avocats, s.e.n.c . ) SUCCESSION DE SUZANNE ST-GERMAIN Me Yves Robillard ( Miller Thomson SENCRL / LLP ) En appel d'un jugement rendu le 23 août 2013 par l'honorable Pepita G. Capriolo de la Cour supérieure, district de Laval. DESCRIPTION : 1. Requête des intimés Normand St-Germain et al. en rejet d’appel (Art. 501, al. 1 (2), (4.1) et
(5) C.p.c .) 2. Requête des intimés Centre du Golf U.F.O. inc., 2317-0863 Québec inc., Bernard St-Germain et Françoise St-Germain en rejet d’appel (Art. 54.1 et ss., 501, al. 1 (2) (4.1) et
(5) C.p.c .) 3. Requête de bene esse de la demanderesse/requérante pour permission d’appeler et pour suspendre l’exécution provisoire (Art. 26, 29, 494, 511, 547 & 550 C.p.c .) Greffière d'audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 32 Début de l'audience. Identification des procureurs. 9 h 35 La Cour s'adresse aux procureurs. 9 h 36 Argumentation de Me Paquette. 10 h 08 Argumentation de Me Dufour. 10 h 22 Argumentation de Me Robillard. 10 h 34 Réplique de Me Paquette. 10 h 39 Suspension.
10 h 49 Reprise. 10 h 50 L'affaire est continuée au 8 août 2014, à 9 h 15. La présence des avocats est requise, à moins d'avis contraire. 10 h 51 Fin de l'audience. (
s) Greffière d'audience
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