2018 QCCQ 9244, 2018 QCCQ 9244
Opinion
9165-7445 Québec inc. (A+ Excavation) c. Manorex inc. 2018 QCCQ 9244 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-700021-166 DATE : 15 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9165-7445 QUÉBEC INC. (A + EXCAVATION)
Partie demanderesse c. MANOREX INC.
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l’absence de la
partie défenderesse Manorex inc. devant le Tribunal le 4 octobre 2018 (de 9 h 38 à 9 h 45), bien que dûment convoquée et appelée; [ 2 ] VU l’absence totale de preuve de la
partie défenderesse Manorex inc. au soutien des allégations de sa défense; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la
partie demanderesse 9165-7445 Québec inc., représentée à l’audience par monsieur Guy Daoust, réclame la somme de 11 801,57 $ en paiement de services rendus à la demande et au profit de la
partie défenderesse entre le 20 juin 2016 et le 11 juillet 2016, soit des services de consultation et gestion de projets; [ 4 ] CONSIDÉRANT que monsieur Guy Daoust a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante (P-1 à P-7) au soutien des allégations de la demande pour la somme réclamée de 11 801,57 $; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande, [ 6 ] CONDAMNE la
partie défenderesse Manorex inc. à payer à la
partie demanderesse 9165-7445 Québec inc. la somme de 11 801,57 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 26 septembre 2016, avec les frais judiciaires de 300 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.
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