2015 QCCA 1921, 2015 QCCA 1921

Droit de la famille — 152909 2015 QCCA 1921 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025522-152 (500-04-034683-038) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 novembre 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANTE AVOCATE K… C… M e EWA GERUS (ABSENTE) INTIMÉ AVOCATE M… E… Me CAROLINE BOURBONNAIS (ABSENTE) (Sogolex avocats inc.) En appel d'un jugement rendu le 13 juillet 2015 par l'honorable Brian Riordan de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel (Article 501 al. 1, paragr. 4.1 et 5 C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureures ont déjà été avisées que la requête serait rejetée sans audience et sans frais. Elles ne sont pas présentes ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.