2023 QCCA 64, 2023 QCCA 64

R. c. Tremblay 2023 QCCA 64 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No : 200-10-004040-239 (655-36-000201-223) (655-01-015136-194) (655-01-015141-194) (655-01-015315-202) PROCÈS-VERBAL DE GESTION DE L'INSTANCE DATE : 19 janvier 2023 L' HONORABLE SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me NORMAND MORNEAU-DESCHÊNES (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS STEVE TREMBLAY Me CHRISTIAN MALTAIS Me LOUIS-PHILIPPE DOUCET GALIENNE (Doucet Galienne avocat)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT(

S) JULES BERTHELOT

En appel d'un jugement rendu le 6 décembre 2022 par l'honorable Richard Grenier de la Cour supérieure, district de Baie-Comeau.

Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.30 - Visioconférence CONFÉRENCE DE GESTION DE L'INSTANCE 14 h 12 Appel du dossier et identification des parties; La juge s’adresse aux parties; 14 h 13 Observations de Me Morneau-Deschênes; Échanges entre la juge et Me Morneau-Deschênes; Me Morneau-Deschênes poursuit ses observations; 14 h 16 Observations de Me Maltais; 14 h 18 Échanges entre la juge et les parties; Échanges entre la juge et Me Maltais; 14 h 20 Observations de Me Morneau-Deschênes; Échanges entre la juge et Me Morneau-Deschênes; 14 h 22 Suspension; 14 h 26 Reprise; La juge s’adresse aux parties; 14 h 27 Échanges entre la juge et les parties concernant les modalités de dépôt des exposés ainsi que la date d’audition; 14 h 32 Fin de la conférence de gestion.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière CONFÉRENCE DE GESTION DE L'INSTANCE PAR LA JUGE : [ 1 ] DÉCLARE que l’appel procède selon la voie accélérée;

[ 2 ] PORTE l'affaire au rôle du 8 juin 2023 en salle 4.33, à 9 h 30; [ 3 ] ORDONNE à la

partie appelante, après notification à la

partie intimée, de déposer au greffe au plus tard le 9 mars 2023 , cinq exemplaires de son exposé qui comprendra une argumentation d’au plus 20 pages et les documents qui auraient normalement constitués les annexes I, II et III de son mémoire (art. 39 R.C.a.Q.m.c. ); [ 4 ] ORDONNE à la

partie intimée, après notification à la

partie appelante, de déposer au greffe au plus tard le 27 avril 2023 , cinq exemplaires de son exposé qui comprendra une argumentation d’au plus 20 pages et les documents qui auraient normalement constitués les annexes I, II et III de son mémoire (art. 39 R.C.a.Q.m.c. ); [ 5 ] ORDONNE aux parties, conformément aux articles 18 et 60 R.C.a.Q.m.c. , de déposer leur argumentation sur un papier blanc de bonne qualité, de format « lettre » (21,5 cm par 28 cm), rédigée à au moins un interligne et demi (sauf les citations qui doivent être à interligne simple et en retrait).

La police Arial de taille 12 doit être utilisée pour l’ensemble du texte. Par exception, la police Arial de taille 11 peut être employée pour les citations et la police Arial de taille 10 pour les notes infrapaginales. Les marges ne doivent pas être inférieures à 2,5 cm. Le texte est présenté sur le recto des pages; [ 6 ] ORDONNE que les documents déposés comprennent une page couverture, une table des matières et une pagination continue. TEMPS D'AUDITION :

Partie appelante : 45 minutes

Partie intimée : 45 minutes SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.