2017 QCCQ 9201, 2017 QCCQ 9201

Protection de la jeunesse — 173746 2017 QCCQ 9201 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 540-41-004835-160 DATE : 6 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le dossier de : X Né [...] 2016 ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est né le [...] 2016, c’est un tout jeune bébé. [ 2 ] Dès sa naissance, X est confié à ses parents, accompagnés de nombreux services d’aide. [ 3 ] Le 15 décembre 2016, X est confié en famille d’accueil et s’y trouve jusqu’à ce qu’une ressource mère/enfant soit disponible, soit en date du 10 janvier 2017.

À cette date, mère et fils intègrent l’organisme l’Envolée. Ils s’y trouvent toujours depuis. [ 4 ] Aujourd’hui, le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de l’enfant en raison de la négligence qu’il vit sur le plan physique. [ 5 ] À

titre de mesures finales, le DPJ demande de confier l’enfant en famille d’accueil, pour une période de 11 mois. [ 6 ] Lors de l’audition, la mère est présente et représentée par avocat. Elle admet le motif de compromission retenu, mais conteste la mesure recherchée. Elle souhaite continuer de demeurer à L’Envolée jusqu’au mois d’août 2017. Le procureur de la mère propose au Tribunal de prononcer des mesures intérimaires et de refaire le point sur la situation de la mère, au mois d’août prochain.

Cette nouvelle audition permettrait de connaître les projets futurs de la mère. [ 7 ] Bien que dûment informé de l’audition, le père est absent. Il ne s’implique aucunement auprès de son enfant. [ 8 ] Après avoir entendu l’ensemble de la preuve, l’avocate de l’enfant tend à adopter la suggestion du procureur de la mère, dans le but de respecter l’objectif de la Loi qui est de maintenir l’enfant dans son milieu familial. LES FAITS : [ 9 ] La mère est déjà connue du DPJ. [ 10 ] Le [...] 2012, elle donne naissance à Y, son premier enfant.

Or, le DPJ intervient rapidement auprès du bébé en raison d’une situation de négligence sur le plan physique et sur le plan de la santé. Le Tribunal confie l’enfant en famille d’accueil et recommande l’élaboration d’un projet de vie. Aujourd’hui, Y est adopté. Cette situation demeure très difficile pour la mère [ 11 ] X est signalé à sa naissance. [ 12 ] Lors de sa grossesse, la mère bénéficie d’un suivi de la part d’une infirmière du programme SIPPE, madame Hélène Trudel.

Sa collaboration est difficile et le suivi est chaotique. [ 13 ] À ce moment, la mère a son propre appartement, mais le couple choisit de résider chez le grand-père paternel.

[ 14 ] Or, de nombreuses visites-surprises à ce domicile amènent les intervenants à douter de la transparence de la mère. En effet, la mère ne s’y trouve pas lorsque les intervenants s’y présentent. Confrontée, la mère admet demeurer dans son propre appartement. Or, ce milieu est encombré et de nombreux animaux s’y trouvent. Madame Trudel doit faire de nombreuses interventions auprès de la mère pour que le milieu soit adéquat. [ 15 ] Suite à la naissance de l’enfant, ce dernier prend peu de poids et diverses recommandations sont faites à la mère afin de remédier rapidement à la situation.

Or, la mère met peu en application les conseils de l’infirmière. Les boires sont irréguliers et insuffisants si bien que la prise de poids de l’enfant est instable. X régurgite beaucoup et malgré des demandes répétées de prendre les moyens pour enrayer cette difficulté, la mère ne donne qu’à quelques reprises seulement, le médicament nécessaire. En fait, elle prend peu au sérieux les recommandations qui lui sont faites en ce qui concerne les soins à donner à son fils.

D’ailleurs, au niveau médical, ce dernier n’a pas pu bénéficier des rendez-vous usuels de suivi, pour les âges de deux, quatre et six mois. [ 16 ] De son côté, le père minimise la situation. [ 17 ] Les parents acceptent alors de signer une entente provisoire qui prévoit l’implication d’un éducateur de milieu auprès de la famille. [ 18 ] Lors d’une visite surprise réalisée en date du 13 décembre 2016, des excréments de chien se trouvent au sol et s’y trouvent toujours, deux jours plus tard, malgré les interventions effectuées à ce sujet. [ 19 ] Le 15 décembre 2016, X est retiré de son milieu familial et confié en famille d’accueil.

Le 20 décembre 2016, le Tribunal ordonne l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil jusqu’à ce qu’il intègre, avec sa mère, une ressource mère/enfant. [ 20 ] Le 10 janvier 2017, la mère intègre l’organisme L’Envolée. Le suivi de madame Trudel se poursuit durant cette période. [ 21 ] Dès le début, certaines lacunes sont observées.

La mère s’endort avec son bébé dans les bras ou dort avec lui, dans un lit simple et ce, malgré les consignes claires et maintes fois répétées de ne pas agir ainsi. [ 22 ] Bien qu’elle soit en mesure d’une certaine organisation et qu’elle montre, par moments, une évolution, la situation se détériore avec le temps. Les intervenants observent une certaine nonchalance dans la réponse de la mère aux besoins de son enfant. Elle arrive difficilement à s’organiser ce qui créé inévitablement des délais pour X. La mère démontre des signes de frustrations quand son bébé pleure.

Elle priorise ses propres besoins au détriment de ceux de son fils. [ 23 ] La mère se dit complètement épuisée, mais n’adopte pas de routine de vie conciliable avec son nouveau rôle. [ 24 ] Il est difficile pour la mère d’intégrer les apprentissages et même après certaines interventions directes, la mère ne s’active pas (exemple : vêtements souillés, biberons sales, changements de couche). Les demandes et suggestions faites par les intervenants sont multiples, mais la mère n’y donne pas suite.

Ainsi, X demeure sale ou dans une couche souillée durant de longues minutes et parfois même, pendant plus d’une heure, sans que la mère n’intervienne. [ 25 ] Si les consignes ne sont pas imposées, comme la routine des boires par exemple, madame [intervenante 1] explique que les choses ne seront pas faites. [ 26 ] En rencontre, la mère semble très intéressée, mais dans l’action, c’est un tout autre tableau.

Si l’intervenant n’est pas devant elle et ne la prend pas par la main, la mère ne se met pas en action. [ 27 ] Des interventions sont également nécessaires, car l’hygiène de sa chambre laisse à désirer, la mère y accumule les couches souillées et l’odeur de régurgitation y règne parfois. Ainsi, des lacunes au niveau de l’hygiène sont présentes, tant pour elle-même comme pour X. [ 28 ] De nombreuses recommandations lui sont faites pour bénéficier d’ateliers sur les habiletés parentales, sans qu’elle n’y donne suite.

Elle reporte constamment ses démarches personnelles et demeure dans l’inaction. [ 29 ] En toile de fond de cette situation, se dresse un manque flagrant de transparence de la part de la mère. Les intervenants doivent insister pour finalement obtenir la vérité. [ 30 ] Comme la mère fait fi des consignes de sécurité et continue de dormir avec X, une mesure de protection immédiate est appliquée et X est confié en famille d’accueil.

Le 24 avril 2017, le Tribunal, alors saisi d’une mesure provisoire, retourne X auprès de sa mère sous diverses conditions, dont l’engagement de la mère à ne plus dormir avec son enfant et intégrer une ressource pour le développement de ses habiletés parentales. [ 31 ] Suite au prononcé de cette dernière mesure provisoire, la mère confirme s’impliquer dans des ateliers mères/enfants, à la Maison de la famille. [ 32 ] Or, le 1 er juin 2017, confrontée aux informations reçues de la part de la Maison de la famille, la mère finit par admettre qu’elle ne se présentait pas aux ateliers tel qu’elle l’affirmait, mais se retrouvait plutôt chez sa sœur, où elle allait pour se reposer, dit-elle.

Elle dit avoir menti pour éviter les problèmes. Elle voulait bien paraître. [ 33 ] Lors de cette rencontre, la mère admet également ne pas avoir respecté l’ordonnance rendue le 10 janvier 2017, dans la mesure où à plusieurs reprises, elle a mis X en contact avec son père. [ 34 ] De surcroît, elle admet que malgré l’engagement pris le 24 avril 2017, elle a, à de nombreuses reprises, dormi avec X et ce, plusieurs fois par semaine.

[ 35 ] Bien que les consignes de sécurité lui soient encore rappelées, la mère indique qu’elle est épuisée et qu’elle ne peut s’en empêcher. [ 36 ] D’ailleurs, la mère demande de bénéficier des services d’une bénévole pour garder son fils, ce qui lui permettrait de se reposer.

Or, il lui est reflété qu’elle doit d’abord se coucher à des heures raisonnables, ce qui lui évitera d’être si fatiguée le matin venu. [ 37 ] Madame Trudel explique que même après plusieurs mois de rencontres de suivi, souvent bihebdomadaires, elle doit toujours répéter à la mère certaines interventions : replacer la tête de l’enfant, changer sa bavette après régurgitation, ne pas dormir avec le bébé, appeler pour prendre des rendez-vous médicaux et ce, pour ne nommer que quelques exemples. [ 38 ] La mère éprouve de la difficulté à reconnaître les différents signes chez son bébé et les besoins qui y sont associés.

Encore aujourd’hui, elle met difficilement les besoins de X à l’avant-plan et il faut lui rappeler de répondre à ses besoins. [ 39 ] Lorsqu’elle est confrontée aux diverses situations qui se présentent, madame Trudel explique que la mère tend à responsabiliser les autres. [ 40 ] Lors de son témoignage, la mère reconnaît d’emblée les difficultés relatées par les différents intervenants. Elle admet, avec beaucoup d’émotions, ses manquements. [ 41 ] La mère fait preuve de transparence lors de son témoignage et exprime qu’elle se rend bien compte que la situation progresse peu.

Elle envisage aller voir un psychologue pour opérer un « déblocage » comme elle dit, pour lui permettre d’avancer. Elle relie ce « blocage », pour reprendre ses termes, à son passé. [ 42 ] Elle précise qu’elle n’a pas renouvelé son bail et souhaite obtenir un appartement dans le cadre du projet « SRA ».

Toutefois, l’intervenante explique que la mère n’y est pas admissible et c’est donc un autre projet qu’elle devra privilégier. [ 43 ] La mère reconnaît avoir besoin d’aide dans la prise en charge de X, mais n’est pas « chaude à l’idée d’avoir la DPJ. » [ 44 ] Tout au long du séjour de la mère en ressource mère/enfant, le statut du couple est ambigu.

Le père semble également désintéressé par son rôle. [ 45 ] L’intervenante sociale explique que bien qu’elle recherche le placement de l’enfant en famille d’accueil, elle souhaite que des contacts fréquents soient mis en place entre X et sa mère et reconnaît l’interaction positive entre les deux. Toutefois, en raison du manque de transparence de la mère, elle privilégie les contacts supervisés au départ. ANALYSE : [ 46 ] Alors que la mère réclame de garder son enfant auprès d’elle, le DPJ demande qu’il soit confié en famille d’accueil.

C’est donc dans une ambiance lourde de tristesse et même de résignation que s’est déroulée la présente audition. [ 47 ] Dès le premier passage à la cour, le Tribunal a privilégié, en raison des antécédents de négligence chez la mère, qu’elle intègre une ressource mère/enfant afin de connaître ses capacités à prendre soin de son enfant, au quotidien. [ 48 ] La mère s’est donc retrouvée, avec son tout jeune bébé, dans ce type de ressource et ce, pendant plus de six mois. [ 49 ] Elle y a reçu un support et un accompagnement de façon soutenue, en plus de continuer de bénéficier, tout au long de son séjour, du suivi de l’infirmière du programme SIPPE. [ 50 ]

Malgré la présence quotidienne des intervenants auprès d’elle, la mère montre des lacunes évidentes au niveau de ses habiletés parentales.

Elle fait fi de consignes de sécurité maintes fois répétées. [ 51 ] Bien que la mère soit en mesure de donner certains soins à son enfant, elle est incapable de s’engager dans une routine stable et d’assurer une réponse aux besoins de X, dans des délais qui lui conviennent. [ 52 ] La mère s’adapte difficilement à l’horaire de X et c’est plutôt ce dernier, qui attend et s’ajuste aux besoins de sa mère. [ 53 ] Des consignes de base doivent lui être répétées et bien qu’elle semble en mesure d’en comprendre le sens, elle tarde à y répondre.

Les intervenants doivent pratiquement la prendre par la main pour s’assurer que les choses soient faites. [ 54 ] Au cours de son séjour, la mère montre un intérêt et même un engouement à fréquenter des organismes pouvant lui venir en aide au niveau de ses habiletés parentales. Elle décrit d’ailleurs avec enthousiasme les apprentissages qu’elle y fait. [ 55 ] Le voile tombe lorsque confrontée aux informations reçues, la mère finit par admettre qu’elle a menti et qu’elle ne s’est finalement présentée qu’à deux reprises, à la Maison de la famille. [ 56 ] Le choix ainsi fait par la mère est incompréhensible.

Alors qu’elle prend l’engagement devant le Tribunal de s’y présenter, elle ne se présente pas tel que convenu et ment aux intervenants sur sa présence. [ 57 ] De tels manquements, voire de tels mensonges alors qu’elle se sait sous la loupe des intervenants et du Tribunal, génèrent de nombreux questionnements et surtout, de grandes craintes si elle devait se retrouver, seule, avec son fils.

[ 58 ] Plusieurs questions se soulèvent à l’idée d’envisager, tel qu’elle le souhaite, de lui confier la charge de son fils. Comment se comportera-t-elle au quotidien si aucun intervenant ne se trouve derrière elle pour lui rappeler qu’elle doit changer la couche ou qu’elle doit donner un bain à X?

Que fera-t-elle si, fatiguée, personne ne lui fait remarquer que X pleure et s’attend à ce que l’on réponde à ses besoins ? [ 59 ] Malheureusement, les derniers mois démontrent et tendent à croire que la mère ne sera pas en mesure de répondre à tous les besoins de son enfant et d’exercer son rôle parental convenablement.

Les actions suivent peu ses paroles et l’absence de mobilisation caractérise ses nombreux mois de prise en charge. [ 60 ] Bien que la mère admette la situation de compromission, sa volonté d’y mettre un terme chancelle et finit par ne pas se maintenir dans le temps [1] . [ 61 ] Le Tribunal voit mal comment deux mois supplémentaires permettront à la mère de corriger le tableau qui se dessine avec clarté après plus de six mois de suivi quotidien. [ 62 ] Le lien mère/fils existe et doit certes être privilégié, mais il ne doit en aucun temps cédé le pas à une réponse efficace aux besoins de celui-ci, notamment ses besoins de sécurité. [ 63 ] Considérant l’ensemble de la preuve, le Tribunal privilégie, dans l’intérêt de l’enfant, son hébergement en famille d’accueil. [ 64 ] Comme la mère est en mesure, sur de courtes périodes, de prendre soin de son garçon, les contacts entre eux devront être privilégiés. [ 65 ] De plus, il appartient au DPJ de supporter la mère et de l’accompagner en lui proposant notamment des services pour qu’elle arrive à se mobiliser et mette en branle les changements qu’elle souhaite opérer.

Vu l’âge de X, le temps est précieux et le suivi devra se faire de façon intensive. [ 66 ] La mère devra utiliser les prochains mois pour amorcer des changements permanents et significatifs dans le but de lui permettre de reprendre charge de son fils. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 67 ] ACCUEILLE la demande en protection ; [ 68 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis en vertu de l’article 38 b)1)

i) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 69 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à une famille d’accueil ; [ 70 ] ORDONNE que la mère participe activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 71 ] ORDONNE que la mère se présente à intervalles réguliers auprès du Directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation ; [ 72 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents soient déterminés de concert entre toutes les parties quant à leur fréquence et leurs modalités; [ 73 ] ORDONNE que les contacts mère/enfant s’exercent à la fréquence minimale de deux contacts par semaine; [ 74 ] ORDONNE que les trois premiers contacts mère/enfant soient supervisés par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 75 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père demeurent supervisés, aussi longtemps que requis par l’intérêt de l’enfant ; [ 76 ] AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse à effectuer des visites surprises au domicile de la mère; [ 77 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 78 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et sa famille ; [ 79 ] LE TOUT, jusqu’au 1 er juillet 2018 ; [ 80 ] CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et des services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 81 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer;

MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Lisa Leroux Procureure du DPJ Me Nadia Jamieson Procureure de l'enfant Me Hugues Foucher Procureur de la mère Père non représenté Date d’audience : 16 juin 2017 MPB/il