2013 QCCQ 7581, 2013 QCCQ 7581
Opinion
Protection de la jeunesse — 133108 2013 QCCQ 7581 JM1622 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 700-41-008941-139 DATE : 8 mars 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CLAUDE MELANÇON, J.C.Q. Dans le dossier de : X né le [...] 1998 JUGEMENT Selon l'article 38 de la
Loi sur la protection de la jeunesse [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête du directeur de la protection de la jeunesse en vertu de l'article 38 de la
Loi sur la protection de la jeunesse pour que soient déclarés compromis la sécurité et le développement de X , né le [...] 1998. [ 2 ] L'adolescent était présent lors de l'audition et représenté par avocat.
Le père ainsi que la mère étaient tous deux présents, quoique non représentés. [ 3 ] Plusieurs documents furent déposés en preuve du consentement des parties, et plus particulièrement des rapports d'évaluation de la situation et un rapport d'orientation daté du [...] 2013. [ 4 ] Le père et la mère ont tous deux été entendus brièvement pour faire part au tribunal que leur position et de leur engagement à tout mettre en œuvre pour s'occuper adéquatement de leur fils. [ 5 ] La preuve a révélé des troubles de comportement sérieux et graves présentés par cet adolescent. [ 6 ] En effet, il fait usage régulièrement de drogue et d'alcool, reconnaît avoir commis des vols auprès de ses parents pour se procurer de l'argent destiné à sa consommation, reconnaît fréquenter des jeunes consommateurs non recommandables, présente des comportements de violence verbale et physique, s'absente régulièrement de l'école, ne respecte pas l'encadrement à la maison et de façon générale est réfractaire aux services disponibles. [ 7 ] D'autre part, bien qu'ils soient des parents attentifs et disponibles, ils se disent dépassés par la situation et demandent de l'aide. [ 8 ] L'adolescent a présenté ces comportements de façon générale jusqu'à la fin de l'année 2012. [ 9 ] Heureusement, certaines intervenantes du directeur de la protection de la jeunesse ont commencé leur intervention auprès de la famille et c'est ainsi que la mère verbalise que la situation est maintenant plus positive à la maison.
La consommation serait toujours présente, mais c'est moins intense qu'avant les Fêtes. X est également plus respectueux à la maison qu'il l'était, même s'il lui arrive parfois d'être encore impoli. [ 10 ] En ce qui concerne X , il commence à reconnaître ses difficultés et se montre maintenant ouvert à travailler sur sa colère. Il est toutefois encore fermé au niveau de sa consommation qui est toujours présente. [ 11 ] Les deux parents aiment leur fils et souhaitent le meilleur pour ce dernier.
Ils sont prêts à tout mettre en œuvre pour éviter un placement. [ 12 ] X semble conscient qu'il bénéficie actuellement d'une chance ultime de continuer d'habiter dans sa famille. Il est évident que si ses comportements redeviennent troublants comme ils étaient au cours de l'année 2012, il y aura certainement peu de possibilités autres qu'un placement en centre de réadaptation.
[ 13 ] POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis en vertu de l'article 38f) la
Loi sur la protection de la jeunesse; [ 15 ] ORDONNE que l'adolescent soit maintenu dans son milieu familial; [ 16 ] ORDONNE qu'il puisse recevoir tous les soins de santé requis par sa situation, et plus particulièrement des soins en toxicomanie et un bilan de santé; [ 17 ] ORDONNE à l'adolescent de fréquenter l'école assidûment et de s'impliquer sérieusement dans les cours; [ 18 ] ORDONNE à l'adolescent ainsi qu'à ses parents de participer activement dans le plan d'intervention et de faire rapport régulièrement au directeur de la protection de la jeunesse de l'évolution de leur situation; [ 19 ] ORDONNE qu’aide, conseils, support et assistance soient apportés à l'adolescent ainsi qu'à ses parents; [ 20 ] LE TOUT pour une période d'une année. [ 21 ] CONFIE , pour les fins de l’exécution de l’ordonnance, la situation de l'adolescent au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A.
CM/nc CLAUDE MELANÇON, J.C.Q. Me Eliane Thibodeau, Procureur du D.P.J. Me Jean Gauthier, Procureur de l'adolescent. Date d’audience : 8 mars 2013.
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