2017 QCCQ 8296, 2017 QCCQ 8296

Adoption — 1794 2017 QCCQ 8296 JB-4214 COUR DU QUÉBEC C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 650-43-000310-179 DATE : 29 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Née le […] 2011 Enfant A Demandeur adoptant et B Personne intéressée et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D'ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande introductive d’instance pour ordonner pour le placement d’une enfant mineure en vue de son adoption. [ 2 ] L’enfant est née le […] 2011 et, à l’acte de naissance, le père est non déclaré. [ 3 ] Cependant, sa mère, B, fait vie commune avec le demandeur depuis près de 6 ans.

Dans les faits, le demandeur s’occupe de l’enfant comme s’il était son père, et ce, depuis que cette dernière est âgée de 4 mois. [ 4 ] B a signé, le 6 avril 2017 un consentement spécial à l’adoption en faveur du demandeur, A. [ 5 ] Il est dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits, que la demande de placement en vue de l’adoption par le demandeur soit accueillie. Par ailleurs, les autres conditions prévues par la loi sont rencontrées pour qu’elle soit adoptée par le demandeur.

[ 6 ] Finalement, puisque l’enfant demeure avec le demandeur depuis qu’elle est âgée de 4 mois, le Tribunal réduit la période du placement en vue de l’adoption à trois (3) mois.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la demande; ORDONNE le placement en vue de l'adoption de l'enfant mineure, X, née le […] 2011 chez le demandeur et la personne intéressée; RÉDUIT de six (6) mois à trois (3) mois la période de placement; CONFÈRE au demandeur l’autorité parentale à l’égard de l’enfant, X; MAINTIENT à la personne intéressée, B, son autorité parentale à l’égard de l’enfant, X; ORDONNE que le présent jugement soit communiqué aux parties ainsi qu’à leur avocat; LE TOUT sans frais. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me LYNE MONGER Avocate de la mise en cause Me MATHIEU TSHERNISH-JOURDAIN Aide juridique A Avocat du demandeur-adoptant Date d’audience : 16 mai 2017