2023 QCCQ 8962, 2023 QCCQ 8962

Droit de la famille — 231979 2023 QCCQ 8962 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse »

N° : 455-51-000139-237 DATE : 21 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Née le […] 2015 Enfant Et A Demandeur-père Et B, Défenderesse-mère Et C Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE DE GARDE D’ENFANT (Article 37 alinéa 3 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande et la preuve entendues ; [ 2 ] CONSIDÉRANT l’accord des parties ; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le Tribunal estime nécessaire d’étayer les faits suivants : [ 4 ] Les parents n’ont eu qu’une seule fille de leur l’union soit, X âgée de […] ans. [ 5 ] Le 5 mai 2022, la Cour du Québec, chambre de la jeunesse confie l’enfant à son père et autorise des contacts avec la mère.

Les motifs de compromission concernaient le milieu de la mère (460-41-001243-195). [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la présente demande ; [ 8 ] CONFIE au demandeur la garde exclusive de l’enfant X ; [ 9 ] AUTORISE, en faveur de l’enfant, des contacts avec sa mère, selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties ; [ 10 ] À DÉFAUT D’ENTENTE, les contacts auront lieu une fin de semaine sur deux, du samedi 9h00 au dimanche 19h00 ; [ 11 ] PREND ACTE, que la mère sera sobre en tout temps en présence de l’enfant ; [ 12 ] PREND ACTE, que la mère est responsable du transport pour le début de ses accès, alors que le père est responsable de celui du retour ; [ 13 ] PREND ACTE, que l’échange de l’enfant doit se faire à l’extérieur du domicile des parents, en présence des deux parents ; [ 14 ] PREND ACTE, que le père doit s’assurer de la sobriété de la mère au début de l’accès et est autorisé à annuler ledit contact si cette dernière n’est pas en état ; [ 15 ] ORDONNE aux parents de ne pas se dénigrer en présence de l’enfant ;

[ 16 ] PREND ACTE, que les parents communiqueront par messagerie texte, pour les fins d’information urgente et/ou médicale ; [ 17 ] PREND ACTE, que la mère communiquera directement avec le milieu scolaire afin de recevoir en temps utile les informations de sa fille ; [ 18 ] PREND ACTE du désistement de la Directrice sur sa demande en révision ; [ 19 ] LE TOUT, sans frais. Signé le 11 octobre 2023 __________________________________ JULIE BEAUCHESNE, J.C.Q. Mme Amy Noiseux-Lacourse stagiaire Procureure pour la DPJ Me Rosalie Duval, Procureure de l’enfant Me Mireille Leblanc, Procureure du père Pièces déposées : P-1 D-8 à D-11