2013 QCCQ 771, 2013 QCCQ 771

Debowski c. Blouin 2013 QCCQ 771 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-057344-128 DATE : 7 février 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155) ______________________________________________________________________ PIOTR DEBOWSKI , […] , Québec (Québec) […] Demandeur c.

JACQUES BLOUIN , […] , Québec (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT (par défaut) ______________________________________________________________________ Considérant la preuve documentaire produite au dossier. Considérant le témoignage du demandeur. Considérant le témoignage de Marek Zielonka. Considérant que le demandeur a prouvé des dommages pour une somme de 836,96$. Le Tribunal fait droit à la demande pour cette somme. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la demande du demandeur. CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 836,96$, avec en plus l'intérêt au taux de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 28 août 2012, date de la mise en demeure, ainsi que les frais judiciaires fixés à 71,75$. DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q . Date d’audience : 5 février 2013