2016 QCCQ 15997, 2016 QCCQ 15997
Opinion
Protection de la jeunesse — 167187 2016 QCCQ 15997 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No : 200-41-014057-160 DATE : 19 septembre 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le [...] 1999 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie d'une demande en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions de l’article 95 de la
Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 7 juin 2016, le Tribunal déclarait la sécurité et le développement de X compromis parce qu’il manifestait des troubles de comportement sérieux et ordonnait qu’il soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de deux (2) mois et confié à sa mère à l’expiration de la période d’hébergement.
[ 3 ] Pendant les premiers mois de son hébergement, la situation de l’adolescent a évolué positivement en ce qu’il parvenait à se contrôler lorsqu’il était confronté, il acceptait les règles imposées et acceptait de recevoir de l’aide au regard de sa santé mentale. [ 4 ] Cependant, la preuve révèle que dans les derniers mois, la problématique de consommation de drogue de l’adolescent est toujours présente.
Encore il y a quelques jours, l’adolescent a consommé lors d’une sortie chez sa mère. [ 5 ] De plus, pendant la période estivale, l’adolescent a fait deux (2) fugues pendant lesquelles il a consommé. [ 6 ] Au début du mois de septembre 2016, il délaisse l’emploi qu’il avait trouvé et fait preuve de beaucoup d’absentéisme en milieu scolaire. [ 7 ] Le 9 septembre dernier, l’adolescent s’est retrouvé en présence de personnes à la maison qui constituaient des fréquentations à risque.
Le 13 septembre, la mère de l’adolescent informe l’intervenant social que l’adolescent adopte des comportements très inquiétants, qu’il se place au milieu de la rue la nuit pour danser, qu’il ne dort pas et qu’il a subi une perte de poids significative dans la dernière semaine.
En date du 14 septembre 2016, lors d’une rencontre, X mentionne qu’il consomme des amphétamines qu’il dissimule dans ses taille-crayons. [ 8 ] Les parents sont très impliqués dans la vie de leur fils et sont dépassés et déçus par les comportements de X. [ 9 ] En bref, jusqu’en juin 2016, l’évolution de la situation de l’adolescent était plus positive mais depuis, sont réapparus les troubles de comportement : fugues, agressivité et impulsivité, opposition, irrespect et consommation de drogue. [ 10 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de quatre (4) mois et confié à ses parents à l’expiration de la période d’hébergement et toutes les parties, présentes à l’audience, ont consenti à l’ensemble des conclusions recherchées. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 13 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 16 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’au [...] 2017 : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de quatre (4) mois; - CONFIE l’adolescent à ses parents à l’expiration de la période d’hébergement; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE l'adolescent et ses parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; - RECOMMANDE que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi psychologique pour sa toxicomanie et son impulsivité; [ 17 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.
Me Julie Beaumont-Lapointe pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo (G. Guilbert) pour l'adolescent Date d’audience : 2016-09-19 /hp
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