2019 QCCQ 14774, 2019 QCCQ 14774

Protection de la jeunesse — 1911190 2019 QCCQ 14774 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41- 032859-175 DATE: November 15, 2019 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2011 - and - A Respondent ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified. Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .) [ 1 ] Par le présent jugement, la soussignée expose par écrit sa décision rendue oralement le 15 novembre 2019. [ 2 ] Le 24 mai 2019, la soussignée rendait diverses mesures intérimaires dans la situation de l’enfant.

L’absence de suivi social pendant plusieurs mois militait en faveur d’une mesure de courte durée afin que le Tribunal soit rassuré par rapport aux mesures de support et d’aide offertes à la famille par la Directrice. [ 3 ] Par sa demande, la Directrice recherche la prolongation de l’ordonnance rendue le 9 novembre 2017 par laquelle le Tribunal confiait l’enfant au soin de sa grand-mère maternelle. [ 4 ] Les procureurs de la mère et de l’enfant se rallient aux mesures proposées par la Directrice.

ANALYSE [ 5 ] Depuis la dernière audience du 24 mai 2019, la famille a pu bénéficier d’aide, conseil et assistance, notamment par le biais d’un suivi éducatif à la maison. Ce suivi est très apprécié par la grand-mère maternelle qui doit assumer seule tous les besoins de son petit-fils et qui ne sait pas où s’adresser pour obtenir les services spécialisés dont nécessite son petit-fils. [ 6 ] L’enfant a eu accès à une évaluation neurologique le 9 août 2019. En lien avec son diagnostic du trouble du spectre de l’autisme, il est éligible pour recevoir des services spécialisés offerts par le CLSC et par le [Centre A].

La Directrice s’est assurée que les demandes soient formulées aux organismes en question. Un délai d’environ trois mois d’attente est prévu avant que l’enfant puisse recevoir les services dont il a besoin. Dr Soles recommande aussi la participation de l’enfant à des groupes afin de l’aider à développer ses habiletés sociales. [ 7 ] L’école est bien informée du diagnostic de l’enfant et met en place un cadre éducatif qui répond à ses besoins particuliers.

Afin d’atténuer ses difficultés de lecture, un tuteur débutera sous peu un suivi volontaire avec ce dernier. [ 8 ] La grand-mère maternelle se dit rassurée du support que lui offre la Directrice. Elle doit mettre en place plusieurs services spécialisés pour son petit-fils et nécessite ce soutien. [ 9 ] La mère est peu présente. Ses nombreuses hospitalisations représentent un obstacle au maintien de contacts constants et réguliers entre elle et son fils. La mère demeure fragile sur le plan de sa santé mentale.

Elle dit prendre sa médication et se présenter à ses suivis auprès de la clinique externe des troubles bipolaires de l’Hôpital Douglas. La déléguée a un autre son de cloche de la part de sa psychiatre qui mentionne que la mère n’est pas régulière dans son suivi.

[ 10 ] Lorsqu’elle se sent bien, la mère téléphone à la grand-mère maternelle et se présente chez elle pour voir son fils. Les préavis sont souvent très courts, mais la grand-mère mentionne que les contacts se déroulent bien malgré tout et que l’enfant réagit bien à la présence de sa mère. [ 11 ] Le Tribunal rappelle à la mère l’importance d’être constante dans ses contacts si elle veut maintenir une place significative auprès de l’enfant. Elle explique se trouver dans une situation financière très précaire, ce qui l’empêche de se déplacer pour aller le visiter.

Le Tribunal suggère que des contacts supervisés par la Directrice puissent être mis en place et que l’on aide la mère financièrement à se déplacer pour voir son fils. La mère doit par contre accepter de collaborer afin que de telles solutions soient mises en place. [ 12 ] Le Tribunal est satisfait des démarches entreprises par la Directrice et la grand-mère maternelle afin que l’enfant reçoive les services dont il a besoin. Le soutien de la Directrice auprès de la grand-mère demeure nécessaire afin de s’assurer que l’enfant reçoive réponse à ses besoins.

Le Tribunal encourage la grand-mère maternelle à faire les démarches qui s’imposent afin qu’elle puisse devenir famille d’accueil de proximité pour l’enfant. [ 13 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l’ensemble de la preuve et l’intérêt de l’enfant, le tribunal conclut que la situation de l’enfant exige la prolongation de l’ordonnance rendue le 9 novembre 2017. [ 14 ] THEREFORE, THE COURT: [ 15 ] GRANTS the Application; [ 16 ] DECLARES that the security and the development of the child, X , are still compromised under the Youth Protection Act ; [ 17 ] EXTENDS the decision rendered on November 9, 2017; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 18 ] ORDERS that the child be entrusted to the care of his maternal grandmother, Mrs.

B; [ 19 ] ORDERS that the frequency and the modalities of contact between the mother and the child be determined by the Director of Youth Protection, including supervision if deemed necessary; [ 20 ] ORDERS that the mother refrain from consuming or being under the influence of alcohol or drug while in the presence of the child; [ 21 ] TAKES ACT of the agreement of the mother for the Director of Youth Protection to exchange pertinent information with her treating professionals; [ 22 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to exchange pertinent information with the treating professionals working with the mother; [ 23 ] WITHDRAWS from the mother the attribute of parental authorities and GRANTS those attribute to the maternal grandmother in order for her to provide all the health services and the educational services that are required by the child; [ 24 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that a referral was made to the CLSC A and that the child remains on a waiting list; [ 25 ] RECOMMENDS the Director of Youth Protection to organize a meeting between Dr.

Sole and the grandmother in order for her to be able to understand the diagnosis of the child; [ 26 ] ORDERS that the maternal grandmother ensure that the recommendations emanating of the assessment of the child are respected; [ 27 ] RECOMMENDS that the maternal grandmother receive support; [ 28 ] RECOMMENDS that the maternal grandmother receive support from [Organization A] network; [ 29 ] ORDERS that the child undergo a needs assessment in consultation with the agency clinical support services; [ 30 ] RECOMMENDS that the child participate in a social skills group; [ 31 ] ORDERS that a person working for a child or Youth Protection Services provide aid, counsel and assistance to the child and his family, including the services of an educator; [ 32 ] THE WHOLE for a period of one year; [ 33 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall see that the measures are carried out.

Signed and filed in Town A, on December 31, 2019 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/ml Me Isabelle Loranger Attorney of the Director of Youth Protection Me Christian Benoît Attorney of the child Me Jean-Hervé Thomas Attorney of the mother Date of hearing: November 15, 2019