2011 QCCA 201, 2011 QCCA 201
Opinion
Droit de la famille — 11173 2011 QCCA 201 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007140-103 (415-04-002729-095) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 26 janvier 2011 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCATE N… L... Me GENEVIÈVE MERCIER
PARTIE INTIMÉE AVOCATE Y… D... Me HÉLÈNE DOUCET En appel d'un jugement rendu le 9 juillet 2010 par l'honorable Marc St-Pierre de la Cour supérieure, district d'Arthabaska. NATURE DE L'APPEL : Garde d'enfant
Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.30 – VISIOCONFÉRENCE AUDITION 14 h 07 Observations de la Cour; Discussion; 14 h 10 Observations de Me Mercier; Observations de la Cour; 14 h 17 Observations de Me Doucet; Observations de la Cour; 14 h 30 Réplique de Me Mercier; Observations de la Cour; 14 h 33 Discussion; 14 h 35 Réplique de Me Doucet; 14 h 36 Suspension; 14 h 46 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après étude du dossier et audition, l'appelant ne démontre pas que le jugement entrepris est affecté d'une erreur qui justifierait notre intervention. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l'appel, chaque
partie payant ses frais vu la nature du litige. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A.
JEAN BOUCHARD, J.C.A.
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