Attias c. Basille 2012 QCCA 1245 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-022357-123 (500-17-055176-096 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 4 juillet 2012 Me CATHERINE DUFOUR, greffière-adjointe

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT MOGHRABI & MOGHRABI Me Shahrooz S. Mahmoudian MOGHRABI & MOGHRABI PARTIES APPELANTES AVOCAT GÉRARD SALOMON ATTIAS En personne 9159-1503 QUÉBEC INC. PARTIES INTIMÉES AVOCAT ARNAUD BASILLE CLAIRE TISSIER ABSENTS REQUÊTE POUR CESSER D'OCCUPER

Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h06 : Début de l'audience. Argumentation par Me Mahmoudian. 9h07 : Argumentation par M. Attias. 9h11 : PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE. Jugement – Voir page 3. 9h14 : Fin de l'audience. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d'une requête pour cesser d'occuper du procureur des appelants. [ 2 ] La requérante explique que les appelants et elle ne s'entendent pas sur le déroulement du dossier et qu'il n'y a aucune collaboration. Par conséquent, le lien de confiance serait définitivement rompu. [ 3 ] La requête n'est pas contestée par les intimés.

L'appelant, Gérard Salomon Attias, fait valoir certaines préoccupations quant au fait que le délai de production et de signification du mémoire des appelants se termine le 16 juillet prochain. [ 4 ] POUR CES MOTIFS , la requête est ACCUEILLIE , sans frais, et Moghrabi & Moghrabi s.e.n.c. est autorisée à cesser d'occuper pour les appelants en cette instance.

Dans les circonstances, il est suggéré à Me Éric Perrier de mettre en demeure les appelants de se constituer un nouveau procureur ou de produire un acte de comparution personnelle dans les plus brefs délais tel que le prévoit l'article 251 du Code de procédure civile . [ 5 ] PROLONGE le délai de production et de signification du mémoire des appelants et fixe ce dernier à 30 jours à partir du moment où les appelants auront comparu au dossier ou seront en défaut de comparaître. Me CATHERINE DUFOUR, greffière-adjointe