2011 QCCA 821, 2011 QCCA 821
Opinion
Droit de la famille — 111232 2011 QCCA 821 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007204-107 (415-04-001763-046) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 mai 2011 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT J... V... Me MAURICE BIRON (Biron, Spain)
PARTIE INTIMÉE AVOCATE M… D... Me MÉLANIE VOGT (Landry, Boisvert) En appel d'un jugement rendu le 6 octobre 2010 par l'honorable Jules Allard de la Cour supérieure, district d'Arthabaska.
NATURE DE L'APPEL : Droits d'accès – Pension alimentaire Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 23 Observations de Me Biron; Observations de la Cour; 11 h 58 Suspension; 12 h 01 La Cour déclare qu'il n'est pas nécessaire d'entendre Me Vogt; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le jugement rendu par la Cour supérieure est sans reproche. L'
article 612 du Code civil du Québec , applicable ici, prescrit que les décisions qui concernent les enfants peuvent être révisées à tout moment par le tribunal lorsque les circonstances le justifient. Cela était amplement démontré. [ 2 ] Le juge de première instance a considéré l'intérêt des enfants et conclu, de l'analyse de la preuve, que celui-ci commandait un changement de garde au bénéfice de l'intimé. [ 3 ] Les constats de fait auxquels parvient le juge ne sont affectés d'aucune erreur révisable. Il est convaincu que l'intimé garantit un milieu de vie davantage adéquat aux enfants et qu'un virage s'impose.
Rien ne permet de croire qu'il n'a pas fait une bonne lecture de la situation. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE l'appel, sans frais.
ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
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