2015 QCCQ 7573, 2015 QCCQ 7573

Chartrand c. Dupuis 2015 QCCQ 7573 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-027981-156 DATE : Le 24 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOIT SABOURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Claude CHARTRAND Demandeur c.

David DUPUIS Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement, séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage du demandeur; [ 2 ] Considérant les pièces justificatives déposées au soutien de la demande; [ 3 ] Considérant l'absence du défendeur; [ 4 ] Considérant que le demandeur a établi le bien fondé de sa réclamation, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande.

CONDAMNE David Dupuis à payer à Claude Chartrand la somme de 385 $ avec les intérêts au taux de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 25 mars 2015, plus les frais de la demande au montant de 75,25 $. __________________________________ BENOIT SABOURIN, j.c.q. Date d’audience : 24 août 2015