2020 QCCQ 8688, 2020 QCCQ 8688

Protection de la jeunesse — 206810 2020 QCCQ 8688 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 505-41-010177-204 DATE : 19 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, née le [...] 2006 Adolescente -et- A Mère -et- B (déchu de son autorité parentale) Père ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en protection concernant X (13 ans). Elle allègue que sa sécurité et son développement sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux et d’abus sexuels (exploitation sexuelle). [ 2 ] À

titre de mesures principales, la Directrice recommande de confier l’adolescente en centre de réadaptation jusqu’au 30 juin 2021 et d’ordonner que les contacts avec sa mère s’effectuent selon entente entre les parties. Des mesures d’aide sont proposées pour une année. [ 3 ] Le père est déchu de son autorité parentale selon un jugement rendu le [...] 2016 par la Cour supérieure. Il vit [au pays A]. [ 4 ] La mère assiste à l’audience. Elle consent aux mesures recherchées. [ 5 ] L’adolescente souhaite retourner vivre chez sa mère au plus tard au mois de mars 2021. Elle accepte un suivi psychologique.

SITUATION FAMILIALE [ 6 ] Les parents vivent séparément. La mère a la garde de leurs deux enfants. [ 7 ] La mère a aussi deux autres enfants issus d’unions subséquentes. [ 8 ] Le 21 février 2020, la Directrice retient un signalement concernant l’adolescente. CONTEXTE [ 9 ] La mère est dépassée par les comportements de sa fille et plus particulièrement : ses fréquentations à risque, son instabilité

émotive, sa consommation et son agressivité. À la maison, le climat familial est tendu. [ 10 ] L’adolescente reconnaît avoir une attitude désagréable et pouvoir exploser. Elle confirme avoir une vie sexuelle active. [ 11 ] Sur le plan scolaire, l’adolescente a le potentiel pour réussir, mais ne fait pas les efforts requis sur le plan académique. Ses comportements sont aussi problématiques. [ 12 ] Le 28 juillet, l’adolescente quitte le milieu familial sans l’autorisation de sa mère. Cette dernière contacte les policiers.

Lorsqu’elle est retrouvée, l’adolescente résiste à l’intervention et est menottée. [ 13 ] Le 11 août, l’adolescente se désorganise dans son milieu familial et émet des propos suicidaires. Elle est conduite à l’hôpital puis en centre de réadaptation. [ 14 ] À l’unité A, l’adolescente a tendance à s’isoler et à minimiser le danger de ses comportements. Des signes de sevrage sont observés au cours des premiers jours. [ 15 ] L’adolescente reconnaît qu’avant le confinement, elle consommait différentes drogues chimiques.

Elle admet aussi avoir entretenu une relation avec un garçon de 19 ans connu pour faire du proxénétisme. Avec ses amis, l’adolescente se retrouve souvent au Métro A, à Ville C et [à l’emplacement A]. [ 16 ] Sur ses appareils électroniques, les policiers retrouvent des messages et des échanges vidéo à connotation sexuelle. L’âge de l’un des garçons est de 20 ans. L’adolescente confirme envoyer des « nudes » à des garçons mineurs et majeurs. Depuis quelques jours, une vidéo d’elle lors d’une relation sexuelle avec un homme, circule sur le net. ANALYSE [ 17 ] Les motifs de compromission sont démontrés.

Le mode de vie de l’adolescente est préoccupant et risqué. La mère aimerait que sa fille comprenne les dangers associés à ses fréquentations. À 13 ans, elle connaît beaucoup de choses sur le milieu criminalisé. [ 18 ] La durée de l’hébergement en centre de réadaptation proposée par la Directrice est justifiée, et ce, malgré les récentes améliorations. Si la situation évolue favorablement, une réintégration familiale pourra se faire dans les soixante derniers jours de l’ordonnance.

Cependant, avant de penser à une réintégration, l’adolescente doit rétablir une relation de confiance avec sa mère, respecter les règles et être conscientisée aux dangers. Des rencontres avec les intervenants du programme A apparaissent essentielles. [ 19 ] Pour l’heure, les contacts entre l’adolescente et sa mère sont encore difficiles. Elle teste les limites. [ 20 ] L’adolescente devra travailler la gestion de ses émotions et la communication avec sa mère. [ 21 ] La Directrice émet l’hypothèse suivante : derrière la carapace de l’adolescente se cache une jeune fille fragile et en recherche d’attention.

Elle semble adopter des comportements problématiques dans le but d’être acceptée et appréciée par ses pairs peu recommandables. [ 22 ] Il est souhaitable que l’adolescente entreprenne un suivi psychologique ainsi qu’un suivi auprès de l’organisme A. [ 23 ] Enfin, son hébergement en centre de réadaptation n’est pas une punition. Elle doit être protégée du monde extérieur et entreprendre une réflexion sur ses comportements.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE la demande; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis en raison d’abus sexuels (exploitation sexuelle) et troubles de comportement sérieux; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A et ce, jusqu’au 30 juin 2021; [ 27 ] AUTORISE, dans les soixante derniers jours de la période d’hébergement, une réintégration progressive de l’adolescente dans son milieu familial maternel, et ce, selon entente entre les partes; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties durant la période d’hébergement en centre de réadaptation; [ 29 ] ORDONNE que l’adolescente et sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 30 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 31 ] ORDONNE que l’adolescente reçoive tous les soins de santé requis par son état notamment un suivi psychologique; [ 32 ] RECOMMANDE également des rencontres entre l’adolescente et des intervenants du programme A afin qu’elle soit sensibilisée aux divers dangers reliés à l’exploitation sexuelle; [ 33 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance;

[ 34 ] LE TOUT pour une durée d’une année à l’exception de la période d’hébergement en centre de réadaptation qui, au plus tard, se terminera, le 30 juin 2021. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q. Frédérique-Earls Bélanger Stagiaire pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Rosalie Duval Avocate de l'adolescente Date d’audience : Jugement signé : 19 novembre 2020 30 novembre 2020