Zhang c. Jian 2015 QCCA 1845 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025125-154 (505-17-002072-058) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 novembre 2015 CORAM : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANT AVOCATE ZHI LONG ZHANG Me PASCALE JOLIVET (Barrette & Associés avocats inc.) INTIMÉE AVOCAT MING JIAN Me ANDREW H. HEFT (Me Andrew H. Heft, avocats-attorneys) En appel d'un jugement rendu le 10 février 2015 par l'honorable Gary D.D. Morrison de la Cour supérieure, district de Longueuil.

DESCRIPTION : Requête amendée de l’appelant pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable (Article 509 C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 33 Début de l'audition. 9 h 33 Argumentation de Me Jolivet. 9 h 35 Argumentation de Me Heft. 9 h 40 Réplique de Me Jolivet. 9 h 43 Suspension. 9 h 46 Reprise. 9 h 46 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Dans les circonstances, la Cour PERMET la constitution de la preuve nouvelle par le dépôt immédiat des pièces annexées à la requête de l'appelant et AUTORISE les parties à en débattre et à en discuter dans leurs mémoires respectifs comme si cette preuve avait été reçue. [ 2 ] Pour le reste, la Cour DÉFÈRE la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable à la formation qui entendra l'affaire sur le fond et qui décidera alors de la recevabilité et de la force probante de cette preuve nouvelle. [ 3 ] Le tout, frais à suivre l’issue de l’appel.

MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.

MARK SCHRAGER, J.C.A.