2015 QCCQ 8820, 2015 QCCQ 8820

Dussault c. Demers 2015 QCCQ 8820 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUCE LOCALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE « Chambre civile » N°: 350-32-009526-148 DATE : 15 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DANIEL LAVOIE, C.Q. ______________________________________________________________________ CHRISTIANE DUSSAULT […]Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) […]

Partie demanderesse c. DANIEL DEMERS […]Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) […]

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame le remboursement d’un montant de 2 000 $ qu’elle prétend rattaché au prêt consenti en faveur du défendeur à l’été 2011. Ce montant a servi à l’achat d’un véhicule. [ 2 ] Or la preuve révèle qu’il ne s’agit pas d’un prêt. [ 3 ] À l’été 2011, le défendeur a effectué des travaux manuels à la maison de la demanderesse laquelle a accepté d’acquitter auprès du vendeur du véhicule acheté par M.

Demers le montant de 2 100 $ du prix de vente. Jocelyn Lapointe, le vendeur, a témoigné à ce sujet corroborant la défense de Daniel Demers. Au surplus, le conjoint actuel de la demanderesse, Michel Hébert, ainsi que le témoin Gilles Lévesque confirment que le défendeur a bien effectué des travaux à la maison de la demanderesse à l’été 2011. [ 4 ] Dans les circonstances, la demanderesse n’a pas établi que le montant versé totalisant 2 100 $ était un prêt d’argent. C’est plutôt le contraire que la preuve révèle.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande et CONDAMNE la demanderesse à rembourser au défendeur des frais judiciaires de 94,50 $. DANIEL LAVOIE Date d’audience : 26 août 2015