2010 QCCQ 17540, 2010 QCCQ 17540

Protection de la jeunesse — 104110 2010 QCCQ 17540 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-000967-080 DATE : 27 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau de ville A REQUÉRANTE; c. X, Né le [...] 2003 ENFANT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________

JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse saisit le tribunal d'une requête visant à réviser l'ordonnance prononcée par la soussignée le 8 mai 2009 qui ordonne l'hébergement de X ([…] 2003) en famille d'accueil pour une période d'une année et le maintien des services en place pour la même période.

Devant la dégradation des comportements de l'enfant, la requérante recommande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'au 12 août prochain et intégré en famille d'accueil si la situation le permet à cette date ainsi que le maintien des services jusqu'au 12 octobre 2010. Les parties sont en accord avec ces recommandations. [ 2 ] La sécurité et le développement de X sont déclarés compromis en raison de la négligence et des mauvais traitements psychologiques dont il est sujet de la part de ses parents.

À ce moment on observe déjà des comportements inadéquats chez l'enfant. [ 3 ] Les semaines qui suivent la dernière ordonnance permettent de constater que X évolue relativement bien en famille d'accueil. Il respecte les consignes et se soumet à la routine en place.

Ses problèmes de comportement se concentrent particulièrement dans son milieu scolaire au point où son enseignante remet en question la pertinence de sa fréquentation car il est plus souvent en retrait en raison de ses attitudes inappropriées que dans la classe. [ 4 ] La mère observe également des comportements violents de son fils lorsqu'elle le reçoit. [ 5 ] Au cours de l'automne le pédopsychiatre prescrit une médication pour atténuer l'impulsivité de X et le milieu scolaire met en place un plan de motivation et de conséquence. [ 6 ] Au mois de février l'intervenante envisage que X puisse intégrer une unité spécialisée dans un centre de réadaptation en raison de l'absence d'amélioration de ses comportements. [ 7 ] Un événement survient dans le milieu scolaire qui oblige une mesure d'hébergement provisoire et le transfert de X en centre de réadaptation plus vite que ce que l'intervenante a prévu.

Elle rapporte: "… Le 19 février 2010, le directeur de [l’école A] , monsieur C, nous appelle pour nous informer que X est suspendu de l'école pour cinq jours, en raison de violence physique, le jeune ayant donné des coups de poing et coups de pied à la stagiaire, il a aussi tiré des chaises et tourné ses gestes en dérision. On l'a conduit au bureau du Directeur où il est resté quelques minutes et monsieur C l’a retourné à sa classe pour la récréation.

Au retour, il a exprimé à la stagiaire: "Je vais te violer et tu vas avoir du fun, je vais te tuer avec un couteau et je vais prendre une grue et je vais défoncer l’école ". Le Directeur n'a eu d'autre choix que le suspendre. …" [ 8 ] La preuve révèle que lorsqu'il est seul avec des adultes, X est capable d'affection et de gentillesse. C'est lorsqu'il se retrouve en présence de jeunes qu'il se désorganise. Ce comportement fait en sorte qu'il n'a pas d'amis.

On lit à ce sujet au rapport: "… Avec ses parents ou sa famille d’accueil, X se comporte bien pendant un certain temps, mais un simple refus peut engendrer une colère avec des mots violents, des sacres, et une désorganisation. Lorsque l’adulte en autorité est présent, X se rapproche, quémande son affection et est capable d’exprimer de l'amour mais, seul avec d'autres jeunes, il provoque, sacre, utilise des mots à connotation sexuelle et peut parfois être violent physiquement. …" [ 9 ] X a été évalué en orthophonie ainsi qu'au centre d'évaluation pour les retards de développement.

On a recommandé un suivi pour l'orthophonie ainsi que le maintien du suivi en pédopsychiatrie afin d'évaluer un possible trouble de l'attachement. [ 10 ] X est représenté par son avocat qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 11 ] La mère est absente mais représentée par son avocate. [ 12 ] La mère a maintenu son implication dans les différents suivis qu'elle a amorcés au cours des derniers mois. Elle démontre de la détermination à changer son mode de vie. Elle chemine positivement.

On lit au rapport: "… Les thérapies qu'elle a entreprises l'ont fait cheminer, soit ses suivis individuels au CSSS A avec monsieur [intervenant 2] et [au centre A], avec madame [intervenante 3]. D'ailleurs, les commentaires des intervenants sont positifs, ils affirment que Madame a fait des prises

de conscience par rapport à la violence, qu'elle est en processus de changement, qu'elle a bien collaboré et assisté à toutes les rencontres. [Le groupe A] a fait relâche durant la période d’été et est recommencé depuis septembre; Madame aime participer aux rencontres et dit qu’elle reçoit un bon soutien des femmes de ce groupe, avec qui elle développe son réseau social. Madame ne peut commencer maintenant son suivi individuel en psychologie au CSSS, car il n'y a pas encore de place. …" [ 13 ] La mère s'est tissée un réseau social et a repris contact avec les membres de sa famille.

Elle reçoit X régulièrement et tient à conserver une place significative dans sa vie. [ 14 ] Le père est absent bien que la procédure lui ait été régulièrement signifiée. Il n'a toujours pas fait les démarches nécessaires à sa réintégration au groupe B malgré qu'il affirme le contraire. Il n'a pas fait de démarche pour bénéficier d'un suivi en psychologie. Il ne s'est pas encore positionné face au projet de vie envisagé pour son fils. [ 15 ] Il tient un discours agressif face aux problématiques de X tenant la famille d'accueil et les intervenants responsables des comportements violents de son fils.

Il ne reconnaît pas les conséquences de ses propres comportements sur le développement de son enfant. [ 16 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 17 ] L'intervenante croit que l'hébergement en centre de réadaptation est nécessaire afin que l'enfant puisse cheminer positivement. Elle est d'opinion: "… X fréquente l'école depuis deux ans et sa situation, loin de s'améliorer, se détériore.

Il doit apprendre à gérer ses comportements violents, à communiquer adéquatement avec les adultes et ses pairs et comprendre que certaines phrases ("Je vais te violer et tu vas avoir du fun") ont des répercussions négatives et n'entame (sic) pas une conversation intéressante. Présentement, la dynamique du jeune est trop lourde pour une famille d’accueil, qui doit souvent venir le chercher à l’école, ou le surveiller étroitement à la maison.

La meilleure orientation est un placement [au centre A] d'une durée de quatre mois, le temps qu'il termine son année scolaire et que les éducateurs aident le personnel enseignant à intervenir adéquatement avec lui.

Par la suite, nous tenterons de trouver une famille d’accueil prête à s’investir jusqu’à sa majorité, formée elle aussi par les éducateurs [du centre A] en vue d'un bon encadrement. …" [ 18 ] La preuve convainc que la détérioration des comportements de X nécessite la révision de la dernière ordonnance et l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation pour les prochains mois de façon à stabiliser ses comportements.

Les mesures proposées rencontrent son intérêt. [ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 20 ] ACCUEILLE la requête; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 8 mai 2009; [ 23 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation jusqu'au 12 août 2010; [ 24 ] PERMET l'intégration progressive de l'enfant en famille d'accueil pendant cette période si la situation le permet; [ 25 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil à compter du 12 août 2010 jusqu'au 12 octobre 2010; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du CENTRE DE JEUNESSE A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père et sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 28 ] ORDONNE à la mère de prendre les moyens nécessaires afin que les modalités de contacts supervisés avec le père soient respectées; [ 29 ] ORDONNE au père et à la mère de participer et de s'impliquer activement dans une clarification de projet de vie pour l'enfant au cours de cette période; [ 30 ] ORDONNE au père et à la mère de participer et de s'impliquer activement dans les sercices de réadaptation offerts à l'enfant chaque fois que requis; [ 31 ] ORDONNE à la mère de participer et de s'impliquer activement dans une psychothérapie en lien avec ses antécédents personnels et familiaux et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 32 ] ORDONNE au père de participer et de s'impliquer activement dans une psychothérapie afin de régler ses problèmes personnels, notamment sa problématique de violence;

[ 33 ] PREND ACTE du consentent de la mère à ce que la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse puisse obtenir les renseignements sur la participation et les résultats de ses suivis auprès des professionnels consultés; [ 34 ] RECOMMANDE au père de consentir à ce qu'une personne autorisée par la directrice de la jeunesse puisse obtenir les renseignements sur la participation et les résultats de ses suivis auprès des professionnels consultés; [ 35 ] ORDONNE à la mère et au père de ne pas mettre l'enfant en contact avec monsieur C; [ 36 ] ORDONNE à la mère et au père de participer et de s'impliquer activement dans le plan d'intervention élaboré par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 37 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 38 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 39 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Christine Asselin (DPJ) Me Ghislain Girard (enfant) Père Me Émilie B.

Perron (mère) /ng Date d’audience : 12 avril 2010