2011 QCCA 1656, 2011 QCCA 1656

Industrielle Alliance valeurs mobilières inc. c. Forand 2011 QCCA 1656 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021783-113 ( 500-17-039256-071 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 12 septembre 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT INDUSTRIELLE ALLIANCE VALEURS MOBILIÈRES INC. Me George R. Thibaudeau BORDEN LADNER GERVAIS INTIMÉS AVOCATE YVES FORAND LISE CHOINIÈRE Me Isabelle Grégoire TUTINO EDWARD JOSEPH AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 12 mai 2011 par l'honorable Michel Déziel de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 14 Début de l'audition. 11 h 14 Argumentation de Me Grégoire. 11 h 34 Suspension pour autre cause. 11 h 46 Reprise. 11 h 46 Argumentation de Me Thibaudeau. 12 h 16 Réplique de Me Grégoire. 12 h 22 Suspension. 12 h 25 Reprise 12 h 25 Par la Cour: arrêt (voir page suivante).

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. Le juge de première instance s'est bien dirigé en droit et son analyse des ententes liant les parties est à l'abri de toute erreur révisable. POUR CES MOTIFS, LA COUR:

[ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.