Robichaud c. Côté 2011 QCCQ 7521 JL 3991 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE DRUMMOND Drummondville « Chambre civile » N° : 405-32-006059-103 DATE : 5 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILLES LAFRENIÈRE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALBAN LOUIS ROBICHAUD Demandeur c.

RÉJEAN CÔTÉ Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le défendeur, Réjean Côté, demande la rétractation du jugement rendu par l'honorable juge Marie- Josée Ménard, J.C.Q., le 14 mars 2011; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la demande de rétractation de jugement a été reçue le 6 avril 2011; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le défendeur, Réjean Côté, a été dûment convoqué à une nouvelle audience pour que le Tribunal examine notamment les motifs de la demande de rétractation; [ 4 ] CONSIDÉRANT l'absence du défendeur à cette audition; [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] REJETTE la demande de rétractation de jugement; [ 7 ] MAINTIENT le jugement rendu contre le défendeur le 17 mars 2011 par l'honorable juge Marie-Josée Ménard, J.C.Q.; [ 8 ] LE TOUT , avec dépens. __________________________________ GILLES LAFRENIÈRE, J.C.Q.

Date d’audience : 20 juin 2011

Retrait et destruction des pièces Les parties doivent reprendre possession des pièces qu’elles ont produites, une fois l’instance terminée. À défaut, le greffier les détruit un an après la date du jugement ou de l’acte mettant fin à l’instance, à moins que le juge en chef n’en décide autrement.