Syndicat copropriétés Club Tremblant, bloc F-G c. Hôtel du Lac Tremblant inc. 2013 QCCA 1353 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-023519-135 (500-17-054280-097) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 19 juin 2013 NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q.

PARTIE APPELANTE AVOCAT SYNDICAT COPROPRIÉTÉS CLUB TREMBLANT BLOC F-G ET AL Me Pierre G. Champagne DE GRANPRÉ JOLI-CŒUR

PARTIE INTIMÉE AVOCAT HOTEL DU LAC TREMBLANT INC. Me Audrey-Julie Dallaire Dufresne Hébert Comeau REQUÊTE DE L'INTIMÉE POUR APPEL PAR VOIE ACCÉLÉRÉE ET DIRECTIVES Donald Matte, Maître des rôles SALLE: 2.02

JUGEMENT [ 1 ] Les parties s'entendent pour que pendant l'appel, l'appelante puisse donner autant de procurations qu'elle possède d'unités, sous réserve de ses droits. [ 2 ] Les parties conviennent de plus qu'aucune décision ne sera prise concernant la construction d'une piscine pendant l'appel. [ 3 ] Considérant ce qui précède, et considérant la nécessité de tenir des assemblées de copropriétaires à l'automne : [ 4 ] La requête est ACCUEILLIE ; [ 5 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles afin que ce pourvoi soit fixé au rôle de novembre 2013 pour une durée de 80 minutes (40 minutes chaque partie) ; [ 6 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée, de déposer au greffe au plus tard le 31 juillet 2013, cinq exemplaires d'un exposé n'excédant pas 10 pages et des pièces qui auraient normalement formé les Annexes I. Il et III du mémoire et de ses sources ; [ 7 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 31 août 2013, cinq exemplaires d'un exposé n'excédant pas 10 pages, d'un complément de documentation et de ses sources ; [ 8 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé sur un format 21,5 cm X 28 cm (8 ½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait), avec des caractères à l'ordinateur de douze points, le texte ne devant pas compter plus de douze caractères par 2,5 cm, l'utilisation de la police ARIAL-12 étant fortement recommandée ; [ 9 ] ORDONNE que les documents déposés par les parties soient paginés de façon continue, ou soient séparés par des onglets, et comprennent une page de présentation et une table des matières ; NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q.