2020 QCCQ 9441, 2020 QCCQ 9441

Protection de la jeunesse — 207037 2020 QCCQ 9441 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000056-198 DATE : 16 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , [...]; DEMANDERESSE;

c. X Né le [...] 2009 ENFANT; -et A MÈRE; -et- B PÈRE. MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 16 NOVEMBRE 2020 SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’enfant a 11 ans.

Les parents sont séparés depuis plusieurs années et la mère a la garde de l’enfant tandis que le père exerce des droits d’accès. [ 2 ] En octobre 2019, un signalement est retenu pour évaluation par la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) en raison de comportements et de propos inquiétants que tient le père en présence de son fils. [ 3 ] Le père présente des problèmes au niveau de sa santé mentale depuis plusieurs années (schizophrénie paranoïde, épisodes de psychose, maladie affective bipolaire) qui sont accentués par une consommation d’alcool et de drogues.

[ 4 ] Au cours de l’automne 2019, les comportements du père sont de plus en plus inquiétants. Il prétend être l’élu de la lumière, le divin, devoir vaincre le mal et vouloir sortir le démon d’une personnalité artistique. Il dit se sentir mieux depuis qu’il est exorcisé. Il raconte que lorsque les âmes quittent son corps, il allume un feu et les brûle afin de les rendre divins, et ce, avec le support de St- Germain et de la lumière violette.

Il est convaincu qu’il fait des voyages astraux et de s’être fait enlever par des extra-terrestres avec son fils. [ 5 ] Le père prend des photos ou fait des vidéos de ses séances de « purification » ou de consommation auxquelles l’enfant assiste à l’occasion et les publie sur les réseaux sociaux. Ce dernier est grandement perturbé par les comportements de son père. L’enfant reconnaît avoir déjà eu peur et être victime de moqueries à l’école à ce sujet.

L’enfant tient parfois des discours s’apparentant à celui de son père en affirmant « qu’il a plusieurs missions pour ce dernier pour lui sauver la vie ». [ 6 ] La mère se montre protectrice envers son fils, mais est dépassée par la situation qu’engendre l’état du père. [ 7 ] Le père décide par la suite de déménager dans le secteur A et affirme avoir cessé de consommer ce qui a des impacts positifs sur son état. [ 8 ] Le 17 février 2020, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’enfant compromis et le confie à sa mère jusqu’au 25 août 2020. [ 9 ] La Directrice recommande maintenant qu’il soit confié à sa mère pour une période supplémentaire de neuf mois. [ 10 ] Les parents et l’avocate de l’enfant sont en accord avec les recommandations.

Analyse [ 11 ] L’état du père se détériore à nouveau à partir de mois de mars 2020. Il tient des propos de plus en plus décousus et délirants, fait des menaces voilées à l’intervenante et à son fils et se montre harcelant envers la mère. [ 12 ] Au début mai, le père est mis en état d’arrestation et des conditions sont émises afin qu’il n’entre pas en contact avec la mère.

Malgré cela, le père continue à envoyer de nombreux messages à cette dernière et menace même de partir avec l’enfant. Il est à nouveau arrêté et est hospitalisé en psychiatrie. Il choisit toutefois de quitter l’hôpital avant la fin de son traitement. [ 13 ] À la fin juin, le père publie des vidéos sur les réseaux sociaux dans lesquelles il menace ouvertement de s’en prendre aux intervenantes de la Directrice. Quelques jours plus tard, il tient des propos très agressifs en hurlant, blasphémant et en menaçant de s’en prendre aux proches de l’enfant. Le père est à nouveau arrêté, détenu et hospitalisé.

Il a notamment comme condition de ne pas entrer en contact avec la mère et les intervenants de la Directrice. [ 14 ] L’état du père s’améliore toutefois au cours des derniers mois. Il prend une médication adaptée à sa condition, s’implique dans son suivi en psychiatrie et fait l’objet d’un suivi intensif par des intervenants en santé mentale. Il adopte un discours cohérent et tente de réorganiser sa vie de façon positive. [ 15 ] Le père bénéficie de contacts téléphoniques supervisés depuis la fin octobre qui se déroulent bien.

Il est en mesure de se centrer sur les besoins de son fils et s’efforce de se faire rassurant avec lui. Des démarches sont en cours afin que des contacts physiques puissent avoir lieu par le biais de la Maison des familles A. [ 16 ] La mère se montre très inquiète durant la période de grande désorganisation du père.

Des scénarios de protection sont mis en place avec elle afin d’éviter que l’enfant soit exposé ou victime des comportements problématiques du père. [ 17 ] La mère présente de bonnes capacités parentales, demande de l’aide lorsque nécessaire et s’implique dans le plan d’intervention. [ 18 ] L’enfant fonctionne généralement bien dans les différentes sphères de sa vie.

Il a toutefois des difficultés à exprimer ses émotions face à ce qu’il vit avec son père et peut démontrer des signes d’anxiété. [ 19 ] L’enfant vit des impacts importants découlant des discours entretenus par le père et bénéficie jusqu’en mars 2020 des services d’une éducatrice spécialisée afin de l’outiller face à la gestion du stress.

L’intervenante souligne qu’il est capable d’avoir des conversations avec l’adulte et qu’un suivi psychosocial est actuellement suffisant pour travailler une reprise de contacts avec son père. [ 20 ] Cet enfant vit des situations anxiogènes importantes au cours de la dernière année en raison des comportements du père reliés à son état de santé mentale. Ce dernier semble être beaucoup plus stable actuellement ce qui permet d’être plus optimiste en ce qui concerne sa capacité à exercer son rôle parental de manière plus positive auprès de son fils.

La situation demeure toutefois fragile et l’intervention de la Directrice encore nécessaire. [ 21 ] Dans ces circonstances les recommandations répondent à l’intérêt de l’enfant. [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 24 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 14 mai 2019; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 26 ] ORDONNE pour une période de neuf mois l’exécution des mesures suivantes :

[ 27 ] QUE l’enfant soit confié à sa mère; [ 28 ] QUE les contacts de l’enfant avec son père aient lieu aux conditions suivantes : • À la fréquence et selon les modalités établies après entente entre les parties, ou à défaut d’entente, à être suspendus; • Dans un lieu approuvé par l’intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse; • En présence constante d’une tierce personne désignée par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse, et ce, tant que la situation l’exigera; [ 29 ] AUTORISE la personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse à transmettre et à recevoir les informations pertinentes auprès des professionnels impliqués dans la présente situation, et ce, incluant leur rapport; [ 30 ] RECOMMANDE au père de bénéficier de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment au niveau psychiatrique et en santé mentale et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 31 ] QU’une personne travaillant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à ses parents; [ 32 ] QUE les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 33 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 34 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ___________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Signé et motifs écrits le 26 novembre 2020 Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (enfant) Me François Castonguay (mère) Me Marilyne Sylvain (père) Me Geneviève Pagé (DPJ) /mjb Date d’audience : 16 novembre 2020