R. c. Thériault 2014 QCCA 86 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005458-136 (500-01-024405-091) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 17 janvier 2014 CORAM: LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. REQUÉRANTE AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Geneviève Gravel et Me Brigitte Martin Directeur des poursuites criminelles et pénales INTIMÉE AVOCAT(

S) PASCALE THÉRIAULT Me Annie Émond Boro, Polnicky, Lighter

Requête pour permission d’appeler d’une peine infligée le 5 juillet 2013 par l’honorable Louise Bourdeau, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Montréal et déférée à une formation de la Cour d’appel le 30 août 2013 par l’honorable Marie-St-Pierre, J.C.A. NATURE DE L'APPEL : Peine – trafic de cannabis – absolution inconditionnelle Greffière: Linda Côté Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9h33 : Début de l'audience 9h34 : Plaidoirie de Me Gravel 10h05 : Plaidoirie de Me Émond 10h26 : Réplique de Me Gravel 10h29 : Suspension de l'audience 10h43 : Reprise de l'audience PAR LA COUR : Voir arrêt (page suivante). Linda Côté Greffière d’audience

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sans partager au complet l'analyse de la juge, l'appelante ne nous convainc pas que le jugement entrepris est frappé d'une erreur de principe, une omission de prendre en considération un facteur pertinent ou une insistance trop grande sur les facteurs appropriés. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête pour permission d’appeler; [ 4 ] REJETTE l’appel. ALLAN R. HILTON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.