2017 QCCQ 8620, 2017 QCCQ 8620

Lauzon c. Hôpital vétérinaire de l'Est inc. 2017 QCCQ 8620 JL 4270 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-033150-168 DATE : 1 er août 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DENIS LAPIERRE, J.C.Q. JOCELYN LAUZON Demandeur c.

HÔPITAL VÉTÉRINAIRE DE L’EST INC. -et- LÉA BEAUDIN Défenderesses JUGEMENT [ 1 ] Même quatre ans plus tard, Jocelyn Lauzon éprouve encore de la peine au souvenir du décès de son Yorkshire de 7 ans et demi, Buddy. [ 2 ] Il attribue ce décès, et la peine qui en résultent, à la vétérinaire Léa Beaudin, qui le reçoit le 17 septembre 2013 à l’Hôpital vétérinaire de l’Est. [ 3 ] Ce jour-là, madame Beaudin procède à un examen de Buddy sur la base des symptômes qui lui sont rapportés par monsieur Lauzon. [ 4 ] N’ayant rien trouvé d’inquiétant, elle prescrit principalement une diète. [ 5 ] Quelques jours plus tard, le 28 septembre, Buddy entre en convulsions.

Il cesse de se nourrir, a des épisodes de vomissement et présente des selles liquides. [ 6 ] Revenu d’urgence à l’Hôpital vétérinaire de l’Est, monsieur Lauzon apprend que Buddy souffre d’un problème grave aux intestins, une condition fréquente chez les Yorkshires. [ 7 ]

Malgré des traitements et plusieurs visites en clinique qui s’échelonnent jusqu’au 15 octobre, Buddy ne peut être sauvé et doit être euthanasié pour des raisons humanitaires. [ 8 ] Monsieur Lauzon reproche à la docteure Beaudin d’avoir été négligente lors de son examen du 17 septembre.

En se basant sur ses recherches internet, pièce P-19, il estime que les symptômes qu’il lui a décrits à ce moment auraient dû inciter madame Beaudin à faire des investigations additionnelles comme une prise de sang, ce qui aurait permis de diagnostiquer la maladie plus tôt et aurait augmenté les chances de survie de Buddy. [ 9 ] Madame Beaudin estime au contraire que l’examen qu’elle a fait de Buddy était suffisant sur la base des informations qu’elle détenait, et que de toute façon un diagnostic plus précoce de onze jours n’aurait rien changé à la situation ni au pronostic.

Question en litige [ 10 ] 1- La docteure Léa Beaudin a-t-elle commis une faute engageant sa responsabilité et celle de l’Hôpital? Précisions et analyse [ 11 ] En témoignage, Jocelyn Lauzon affirme avoir été précis dans l’énoncé des symptômes affectant Buddy : diarrhées avec vomissements occasionnels, patte enflée, ventre gonflé et halètement anormal. [ 12 ] Léa Beaudin le contredit.

Pour elle, seuls le halètement et le ventre gonflé lui ont été rapportés, les selles de Buddy ayant même été décrites comme normales, contrairement à la situation antérieure qui a justifié une opération chirurgicale quelques mois auparavant.

[ 13 ] À l’examen, Buddy lui est apparu alerte et en bonne santé. Elle n’a pas vu de vomissement. Sa température, l’auscultation du cœur et des poumons, tout cela donnait à penser que Buddy se portait bien. [ 14 ] Elle a relié le ventre gonflé de Buddy à sa prise de poids récente consécutive à la chirurgie, qui lui a redonné l’appétit. Comme Buddy a aussi été castré au cours de la même période, une prise de poids lui semblait normale dans les circonstances. [ 15 ] Quant aux halètements, elle les a reliés à la prise de poids. Elle a donc recommandé de le mettre à la diète. [ 16 ] La contradiction entre les deux témoignages est frappante. Une bonne

partie du sort de cette affaire dépend du choix de la version qui sera privilégiée par le Tribunal. [ 17 ] Un médecin vétérinaire est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat [1] . En d’autres termes, « il doit prendre tous les moyens possibles, comme un médecin prudent et diligent placé dans la même circonstance, pour donner satisfaction à son client [2] ». [ 18 ] Il n’a pas l’obligation de guérir son patient, mais simplement celle de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour y parvenir. La médecine vétérinaire ne saurait garantir un résultat.

Elle ne peut que garantir des soins compétents. [ 19 ] Cela étant, il devient évident que les services professionnels de la docteure Beaudin ne seront pas évalués de la même manière selon les informations portées à sa connaissance. Plus elle a de symptômes, plus elle doit être diligente. [ 20 ] Pour le Tribunal, les articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec apportent une piste de solution pour trancher le débat. [ 21 ] Ces articles prévoient qu’il appartient au demandeur, monsieur Lauzon, de prouver les faits qui soutiennent sa prétention au moyen d’une preuve prépondérante.

Le Tribunal doit donc déterminer ce qui lui apparait plus probable ou vraisemblable qu’improbable ou invraisemblable [3] . [ 22 ] En cas d’égalité, si les deux témoins apparaissent également crédibles et que leurs témoignages se valent, c’est le demandeur qui doit succomber, car il est détenteur du fardeau de la preuve. [ 23 ] Par ailleurs, un élément additionnel incite le Tribunal à préférer la version de la docteure Beaudin à celle de monsieur Lauzon. [ 24 ] Le 7 janvier 2014, alors que les faits étaient frais à sa mémoire, monsieur Lauzon a rédigé à l’attention de l’Hôpital vétérinaire de l’Est, avec copie à l’Ordre des vétérinaires, une mise en demeure réclamant 7 000 $. [ 25 ] Dans cette mise en demeure, il résume

sommairement les faits : « J’ai mentionner a Dre Lea beaudin les signes de sante de Buddy qui me preoccupais; Buddy avais parfois de la misere a respire, Dre Lea Beaudin l’examine et elle ma repondu que la respiration etais normal, alors j’ai mentionner de l’autre signes de Buddy qu’il avais un gros ventre. » (Transcrit intégralement) [ 26 ] Il n’est nullement question dans cette lettre de diarrhée, de patte enflée ou de vomissement.

Il n’est question que de deux symptômes, le halètement et le ventre gonflé. [ 27 ] Cela recoupe exactement le témoignage de madame Beaudin. [ 28 ] Cela explique également les choix de cette dernière.

En l’absence de tout autre signe inquiétant, il apparaît logique d’avoir relié le ventre gonflé et le halètement de Buddy à une prise de poids consécutive à une chirurgie ayant rétabli son appétit et à une castration récente. [ 29 ] De plus, comme des prises de sang et un bilan complet avaient été effectués à l’occasion de ces chirurgies, l’absence de symptômes inquiétants justifiait d’autant plus de n’avoir procédé à aucune analyse de sang ou autre examen plus invasif. [ 30 ] Comme l’explique monsieur Michel Cosimano, copropriétaire de l’Hôpital vétérinaire, celui-ci doit toujours veiller à garder un bon équilibre entre la suffisance des soins et l’excès d’analyses ou d’examens, qui risque d’être considéré comme des frais chargés en trop à ses clients. [ 31 ] Enfin, la docteure Sylvie Lussier, une vétérinaire indépendante qui a fourni une expertise pour l’assureur de l’Hôpital, estime que l’attention apportée à son examen par la docteure Beaudin le 17 septembre était suffisante eu égard au tableau clinique et aux symptômes rapportés par le propriétaire. [ 32 ] Les symptômes de la visite subséquente du 28 septembre étaient très différents et n’appelaient pas du tout le même type d’examen.

Celui prodigué ce jour-là était également adéquat, de même que les soins apportés par la suite. [ 33 ] De plus, selon la docteure Lussier, même si le bon diagnostic avait été posé dès le premier examen, le traitement et le pronostic auraient été les mêmes. Onze jours additionnels n’auraient pas modifié la situation et n’auraient rien changé à l’état de Buddy. Ce que confirment Léa Beaudin et Michel Cosimano. [ 34 ] La maladie de l’intestin dont Buddy était porteur est fréquente chez les Yorkshires.

Il s’agit d’une maladie frustrante, car la réponse aux traitements est fréquemment décevante et le pronostic généralement assez sombre. Le taux de survie est souvent court. [ 35 ] Il faut également mentionner que selon l’Hôpital vétérinaire Rive Sud, consulté par monsieur Lauzon le 9 octobre 2013, quelques jours avant le décès de Buddy, on soupçonnait une atteinte intestinale mais, compte tenu des symptômes, un cancer ne pouvait

pas être écarté. On ne le saura jamais car aucun « monitoring » n’a été autorisé, mais cela pourrait expliquer l’absence de réponse aux traitements qui ont été prodigués à Buddy. [ 36 ] Compte tenu de tout cela, il ressort de façon prépondérante de la preuve que le décès de Buddy ne résulte pas d’une erreur médicale, mais bien d’une condition naturelle qui n’a malheureusement pu être soignée [4] . [ 37 ] L’action doit en conséquence être rejetée. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 38 ] REJETTE la réclamation, sans frais. __________________________________ Denis Lapierre, J.C.Q. Date d’audience : 28 juillet 2017