2015 QCCQ 7596, 2015 QCCQ 7596
Opinion
Protection de la jeunesse — 15243 2015 QCCQ 7596 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »
N° : 145-41-000465-143 DATE : 7 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , personne autorisée par la DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante et X né le [...] Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.
Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis et d’ordonner son hébergement en centre de réadaptation. [ 2 ] La DPJ recommande initialement un placement de près d’un an, mais à l’audience elle modifie la conclusion de sa requête afin de réduire cette période, soit jusqu’au 30 août prochain. [ 3 ] Tant l’adolescent que ses parents reconnaissent de façon générale la situation alléguée et consentent aux mesures proposées par la DPJ, bien que ce ne soit pas de gaieté de coeur pour l’adolescent. [ 4 ] La preuve révèle que l’adolescent manifeste des difficultés, et ce depuis plusieurs années.
Il est atteint d’un trouble déficitaire de l’attention et s’oppose à l’autorité. [ 5 ] Au fil des ans, la mère requiert des services pour son fils, mais ce dernier refuse de s’impliquer. Il y a un peu plus d’un an, alors que la mère est dépassée par les problèmes de son fils, l’adolescent déménage chez son père. Au sein d’un nouveau milieu de vie et d’une nouvelle école, ses problèmes perdurent. [ 6 ] L’adolescent consomme des stupéfiants et en a déjà vendu à l’école. Il dérange en classe, refuse de faire le travail, ne respecte ni les règles ni l’autorité.
Cette attitude a un impact sur ses apprentissages, bien insuffisants compte tenu de son potentiel. [ 7 ] De façon générale, le mode de vie de l’adolescent ne correspond pas à son jeune âge. En effet, il fréquente une copine majeure et sort à sa guise sans restrictions quant à ses allées et venues. [ 8 ] À la maison, il arrive à l’adolescent de donner des coups de poing dans les murs. Le père est dépassé par les comportements de son fils et n’est pas en mesure d’imposer son autorité. Le père admet avoir lui aussi un problème d’agressivité, mais il collabore avec la DPJ.
Il a connu des problèmes de toxicomanie et des démêlés avec la justice et souhaite que son fils s’engage sur une autre voie. Il est inquiet pour l’avenir de l’adolescent. La mère l’est également. [ 9 ] L’adolescent a besoin d’un encadrement ferme et d’aide professionnelle. Pour l’instant, il est peu motivé à recevoir de l’aide. Le Tribunal ne peut qu’espérer qu’il modifiera rapidement cette attitude afin que sa situation évolue.
POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la requête en protection ; [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l'article 38 de la
Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 12 ] ORDONNE que X soit hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 30 août 2015 ; [ 13 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées en vue de mettre fin à la situation de compromission ; [ 14 ] ORDONNE que l’adolescent bénéficie d’une évaluation psychologique et d’un suivi si jugé pertinent, et ce, aussi longtemps que jugé nécessaire par le professionnel concerné ; [ 15 ] RECOMMANDE que l’adolescent s’implique dans des services en toxicomanie, tant que jugés nécessaires par les professionnels concernés ; [ 16 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à l’adolescent ainsi qu’à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu'au 30 août 2015 ; [ 17 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ du Centre jeunesse A pour l'exécution du présent jugement. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q.
Me Louyse A. Lemieux Procureure de la requérante Me Danny Genois Procureur de l’adolescent Me Florence Frappier-Routhier Procureure du père Mme A La mère Motifs déposés le 9 janvier 2015
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