2010 QCCQ 8058, 2010 QCCQ 8058

Grandmaison (Transport Alain Grandmaison) c. Excavation Martin St- Pierre (2007) inc. 2010 QCCQ 8058 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-010684-095 DATE : 3 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALAIN GRANDMAISON faisant affaire sous « TRANSPORT ALAIN GRANDMAISON » Demandeur c. EXCAVATION MARTIN ST-PIERRE

(2007) INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 1 155,56 $ pour des services de transport en vrac rendus à la défenderesse en juin 2009. [ 2 ] Cette dernière bien que dûment convoquée et appelée est absente. [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage de monsieur Levasseur et la preuve documentaire versée au dossier; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE le demandeur a établi le bien-fondé des allégations de sa demande; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 1 155,56 $, avec intérêts au taux de 5 % l’an, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 30 novembre 2009. [ 7 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 30 MARS 2010