2021 QCCA 1156, 2021 QCCA 1156

Tardif-Joubert c. R. 2021 QCCA 1156 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003726-192 (100-01-022313-189) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 26 mars 2021 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE YOHAN TARDIF-JOUBERT Me MARYSE BEAULIEU

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me JULIE GAGNÉ Pour Me NORMAND MORNEAU- DESCHÊNES (ABSENT) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d’une déclaration de culpabilité prononcée le 21 novembre 2019 par un jury présidé par l’honorable François Huot de la Cour supérieure, district de Rimouski.

NATURE DE L'APPEL : Règle 75 R.C.a.Q.m.c.

Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng Diène Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 00 Appel du dossier et identification des avocats; La Cour s’adresse à Me Beaulieu; 9 h 01 Observations de Me Beaulieu; Me Beaulieu explique être en attente de l’autorisation de l’aide juridique pour l’obtention des notes sténographiques afin de produire son mémoire; 9 h 04 Observations de Me Gagné; 9 h 05 La Cour s’adresse à Me Beaulieu; 9 h 06 Me Beaulieu poursuit ses observations; 9 h 07 Suspension; 9 h 10 Reprise; La Cour s’adresse à Me Beaulieu; 9 h 11 Arrêt, le rôle spécial est reporté au 3 mai 2021, en salle 4.33, 9 h 30; Discussion; Me Beaulieu s’engage à mettre en copie conforme le greffe de la Cour, dans ses correspondances avec le Bureau d’aide juridique de Rimouski; 9 h 11 Fin de l’audition.

Gisèle Tendeng Diène, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations des parties. LA COUR : [ 2 ] REPORTE l’avis de la règle 75 R.C.a.Q.m.c . au 3 mai 2021, en salle 4.33, 9 h 30.

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.