2016 QCCQ 9863, 2016 QCCQ 9863

Kiepprien c. Lévis (Ville de) 2016 QCCQ 9863 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-062533-152 DATE : 25 août 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MAURICE ABUD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALEXANDRA KIEPPRIEN […] , Lévis (Québec) […] Demanderesse c.

VILLE DE LÉVIS 2175, chemin du Fleuve, Lévis (Québec) G6W 7W9 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Alexandra Kiepprien réclame de Ville de Lévis un montant de 10 000 $ suite aux dommages qu'elle a subis alors qu'elle a été en contact avec de l'herbe à puce (Rhus-radicans) dans un parc entretenu par cette dernière. [ 2 ] Ville de Lévis conteste la réclamation alléguant, entre autres, qu'elle ne peut contrôler sur l'ensemble de son territoire chaque plant d'herbe à puce. [ 3 ] La preuve soumise devant le Tribunal démontre que le 13 mai 2014, alors que Alexandra Kiepprien, accompagnée d'un ami, se promenait dans le parc St-Laurent à Lévis, elle a été en contact avec de l'herbe à puce. [ 4 ] Elle précise qu'elle ignorait l'existence de cette herbe à cet endroit et, qui plus est, il n'y avait aucun avertissement pouvant lui indiquer qu’il était dangereux de circuler à cet endroit et d’y trouver de l’herbe à puce. [ 5 ] Après avoir communiqué avec les responsables de la Ville, elle s'est rendue sur les lieux avec Pierre Dubois, à l'emploi de la défenderesse, à qui elle a indiqué l'endroit où l'événement est survenu. [ 6 ] Elle ajoute que la Ville de Lévis est consciente de la présence d'herbe à puce sur son territoire et que cette herbe à puce est située sur un terrain invitant le passage puisqu'il est entretenu par la Ville. [ 7 ] Elle précise que l'herbe à puce se retrouve dans un parc public sous la responsabilité de la Ville et qu'aucun affichage n’indique la présence possible de l'herbe à puce. [ 8 ] Elle a dû être traitée en urgence pour éruption cutanée, infection et démangeaisons.

Elle soumet également une quantité de photos pour démontrer l'état dans lequel elle se trouvait. [ 9 ] C’est pourquoi elle réclame un montant de 10 000 $ à

titre de perte de revenus, douleur, souffrance, médicaments et autres. [ 10 ] Pierre Dubois, ingénieur forestier, travaille pour la Ville de Lévis et sa principale fonction est de répondre aux plaintes des citoyens. Et dans ses tâches, il doit répondre à des questions relatives à l'herbe à puce, laquelle cause des problèmes de peau. [ 11 ] Il précise que l'endroit où est survenu l'événement est situé sur une ancienne voie de chemin de fer qui longeait la bordure du fleuve et, d'est en ouest sur la falaise de Lévis, il y a plein d'herbe à puce et cela se rend jusqu'à St-Michel-de-Bellechasse.

Il y en a un peu partout de façon endémique et lorsqu'il reçoit une plainte comme celle de madame Kiepprien, on lui demande d’entrer en contact avec la personne et de vérifier ce que la Ville peur faire pour éventuellement en arriver à faire un traitement. [ 12 ] Il mentionne que l'herbe à puce, la Ville a beau la traiter, elle apparaît à différents endroits par la suite. En arrivant au secteur où

elle avait marché, il a constaté qu’à cet endroit-là, il y avait de l'herbe à puce. Il mentionne que certaines personnes connaissent l'herbe à puce d'autres non. [ 13 ] Et au printemps, comme ce fut le cas en l'espèce, c'était très tôt et les plants venaient de sortir. La Ville répond aux plaintes et met une signalisation qui permet aux promeneurs de constater la présence d'herbe à puce sur certaines parties du territoire. [ 14 ] L'endroit se situe en bordure du parc, près de la falaise, et l'endroit a été traité dans les jours qui ont suivi.

Dans les années antérieures, il mentionne que la Ville de Lévis avait traité à cet endroit et il ajoute que comme le secteur se trouve proche du fleuve, ils y vont avec des produits un peu moins agressifs, ils ont des restrictions puisqu'ils sont près de la zone inondable. Le ministère de l'Environnement les obligeant à prendre des produits un peu moins efficaces, mais un peu plus respectueux des autres plantes. [ 15 ] Dans le secteur, il y a de la signalisation, peut-être pas à l'endroit exact où l'événement est survenu, mais il y a de la signalisation.

Il précise qu'on ne peut traiter à la grandeur parce qu'il y en a partout et que c'est une plante très difficile à éradiquer. [ 16 ] D'autre part, précise-t-il, l'herbe à puce, on dit que c'est une allergie et il y aurait des personnes qui seraient en contact avec celle-ci qui ne développeraient aucun problème semblable à celui qu'a vécu madame Kiepprien.

Il ajoute qu'il y a des gens qui travaillent près des herbes à puce et qui ne l'attrapent jamais et d'autres, au simple contact, ont immédiatement des problèmes qui surviennent. [ 17 ] Pierre Dubois termine en mentionnant que la municipalité traite, mais avec le nombre imposant d'herbe à puce qui se trouve à cet endroit, il est impossible de l'éradiquer. [ 18 ] La preuve démontre que lorsque la municipalité est avisée de la présence d'une telle végétation, elle prend immédiatement les dispositions pour l'enrayer.

Pour que le Tribunal fasse droit à la demande, Alexandra Kiepprien doit démontrer que Ville de Lévis a commis une faute ou à tout le moins qu'elle a été négligente. [ 19 ] Or, rien dans la preuve soumise devant le Tribunal ne permet à celui-ci de conclure en ce sens. Au contraire, la preuve soumise démontre que Ville de Lévis a toujours agi avec efficacité et diligence.

De plus, à l'endroit spécifique où est survenu l'incident, il y a de l'herbe à puce à profusion sur le bord de la falaise, près du fleuve. [ 20 ] Et, tel que le mentionne Pierre Dubois, il est pratiquement impossible ou encore très difficile d'éradiquer l'herbe à puce. On ne peut demander à la Ville de Lévis ou à toute autre municipalité de s'assurer qu'en tout temps, il n'y ait aucune présence d'herbe à puce sur son territoire. [ 21 ] De plus, la preuve démontre qu'une signalisation adéquate est installée.

Certes, comme le mentionne Pierre Dubois, elle n'est pas installée à tous les endroits susceptibles où l'on peut retrouver de l'herbe à puce, mais suffisamment pour indiquer aux utilisateurs la présence de cette herbe sur le territoire. [ 22 ] De plus, la preuve soumise devant le Tribunal démontre que dès que Ville de Lévis a été avisée de la présence d'herbe à puce à cet endroit, elle a procédé avec diligence pour remédier à la situation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande; LE TOUT sans frais. __________________________________ MAURICE ABUD, J.C.Q. Date d’audience : 15 juin 2016